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Obsolescence programmée : une enquête ouverte contre Epson

Cette enquête préliminaire visant le fabricant d'imprimantes est menée par le parquet de Nanterre. Elle fait suite à une plainte déposée par l'association HOP au mois de septembre dernier.

Il faut bien une première à tout. À la suite d'une plainte de l'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée) en septembre dernier, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire pour «obsolescence programmée» et «tromperie» visant les cartouches d'imprimante Epson. Ouverte depuis le 24 novembre, cette enquête est la première de ce genre en France. Elle intervient peu après le dépôt de plainte de HOP – encore une fois — contre Apple, accusé d'avoir volontairement ralenti le fonctionnement de ses iPhones.C'est une très bonne nouvelle, pour la première fois en France et à notre connaissance dans le monde, les autorités judiciaires d'un pays se saisissent d'un cas d'obsolescence programmée», s'est félicité jeudi Maître Émile Meunier, avocat de l'association. L'enquête, elle, a été confiée aux services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rattachée au ministère de l'Économie.

La lutte contre l'obsolescence programmée grandit

Dans sa plainte déposée en septembre dernier, l'association HOP affirmait que certains éléments des imprimantes, comme le tampon absorbeur d'encre, étaient faussement indiqués en fin de vie ou encore que les impressions se bloquaient «au prétexte que les cartouches d'encre seraient vides alors qu'il en reste encore». Cette plainte visait également Canon, HP ou Brothers. Selon l'association, toutes ces tromperies expliqueraient le coût exorbitant de l'encre, qui grimpe à 2062 euros le litre, soit «deux fois plus cher que le parfum Chanel 5!».

Cependant, depuis 2015 et la loi sur la Transition énergétique, ces pratiques trompeuses sont considérées comme étant des délits pouvant entraîner deux ans de prison et 300.000 euros d'amende. L'enquête ouverte par le parquet de Nanterre tombe à point nommé pour enrichir les débats sur ce qui est ou n'est pas de l'obsolescence programmée. Apple et les autres sont prévenus.