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Taxe d’habitation : qui va bénéficier de l’exonération?

Taxe d’habitation : qui va bénéficier de l’exonération?

Le ministre de l’Action et des comptes publics a présenté au quotidien Le Monde les plafonds de revenus pour pouvoir cesser de payer l’impôt local.

C’est l’une des mesures phares du candidat Emmanuel Macron, l’une de celles qui ont aussi généréle plus de scepticisme, notamment chez les élus locaux. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé hier dans le quotidien Le Monde les derniers arbitrages du gouvernement concernant l’exonération de la taxe d’habitation dont doivent bénéficier 80% des Français.

Pour bénéficier de la mesure, il ne faudra pas dépasser 30.000 euros de revenus annuels ( 27.000 euros de revenu fiscal de référence) pour une personne seule, et 48.000 euros de revenus annuels pour un couple sans enfant (43.000 euros de revenu fiscal de référence). Pour un couple avec enfant, les revenus annuels ne devront pas dépasser 54.000 euros ( 49.000 euros de revenus de référence). Puis il sera de 8.000 euros pour la demi-part suivante, et 6.000 euros par demi-part supplémentaire. Selon l’entourage du ministre cité par Le Monde, un contribuable sera exonéré jusqu’à environ 2500 euros de revenu mensuel imposable.

Une exonération en 3 temps

Dans un premier temps, il était question d’une exonération par paliers entre 2018 et 2020, puis d’une réforme «d’ici à la fin du quinquennat» (en 2022), avant que le président de la République ne réaffirme sa volonté de voir la suppression de la taxe d’habitation entrer en vigueur dès 2018. En juillet, dans son discours de politique générale, le premier ministre Edouard Philippe est finalement revenu à un calendrier qui se déroulerait sur 3 ans. Elle sera échelonnée sur 2018, 2019 et 2020 avec un tiers à payer en moins par année. Par exemple, pour une taxe d’habitation de 900 euros, le contribuable ne paierait plus que 600 en 2018, 300 en 2019, avant l’exonération totale en 2020.

Manque à gagner pour les collectivités locales

Un peu plus de 27 millions de locataires et de propriétaires sont assujettis à cette taxe, qui rapporte environ 22 milliards d’euros aux communes et intercommunalités. L’exonération promise les priverait de près de la moitié de cette ressource. Gérald Darmanin a précisé que le montant de la taxe payée par 20% de Français qui seront toujours assujettis à cet impôt atteint 9 milliards d’euros.

Outre la grogne des élus locaux, le gouvernement doit aussi faire face à celle des retraités qui seront concernés par la hausse de la CSG, autre mesure qui doit entrer en vigueur début 2018, mais ne bénéficieront pas de l’exonération de taxe d’habitation.

Jonathan Maillard

septembre 13th, 2017

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