Budget: Le Premier ministre Sébastien Lecornu déclenche un nouveau 49.3 sur la partie “dépenses” – La motion de censure de LFI et celle du RN ont été rejetées ce matin

Le Premier ministre Sébastien Lecornu déclenche un nouveau 49.3 à l’Assemblée nationaleLe point sur ce que l’on sait

Sébastien Lecornu a surmonté sans surprise vendredi les deux motions de censure: celle du RN et celle de la gauche hors PS à 19 voix près. Le Premier ministre a défendu l’utilisation du 49.3 pour faire passer le budget sans vote comme une solution de « dernier recours ».

La motion a obtenu 269 voix, la droite et le PS refusant de s’y associer, alors que 288 étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

La motion de censure déposée par le RN, et son allié le groupe du parti UDR d’Eric Ciotti, a aussi échoué, recueillant 142 voix.

Le dépôt de ces motions répondait à la décision du Premier ministre, après y avoir renoncé, de recourir au 49.3 pour faire adopter le budget de l’Etat pour 2026.

« Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu’un doit assumer », a affirmé le Premier ministre devant l’Assemblée nationale juste avant le vote des motions.

« L’engagement de la responsabilité du gouvernement ne doit être, selon moi, ni une facilité ni un raccourci. Il est un instrument de dernier recours, pour ne pas dire de dernier secours », a-t-il estimé à propos de cet outil constitutionnel qui permet l’adoption d’un texte sans vote mais expose à un risque de censure.

En renonçant au 49.3 début octobre pour tenter d’amadouer les socialistes avec lesquels il a fini par trouver un compromis, le chef du gouvernement a estimé que « pour la première fois depuis longtemps, le Parlement ne peut pas dire qu’il a été privé de son pouvoir ».

Mais désormais le 49.3 « ne pourra plus être utilisé comme avant », sauf « en absolu et dernier ressort » pour « protéger » et « préserver les institutions », a-t-il assuré.

Le débat, tenu dans un hémicycle clairsemé, a mis en lumière les fractures de la gauche, le PS se trouvant isolé face au front commun des Insoumis, des écologistes et des communistes.

« En novembre ou en janvier, le 49.3 demeure un coup de force », a affirmé Eric Coquerel, le président Insoumis de la commission des Finances, disant avoir « toujours pensé » que Sébastien Lecornu finirait par utiliser cet instrument décrié de la Constitution, alors que son gouvernement ne dispose d’aucune majorité à l’Assemblée.

« Dans quelle démocratie un homme seul peut décider que gouverne un camp minoritaire ? », s’est-il interrogé. LFI demande depuis les législatives anticipées de 2024 la démission du président Emmanuel Macron.

La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, a elle fustigé la « trahison du pacte solennel » conclu par le Premier ministre avec le Parlement, et un « passage en force », selon elle « marque de fabrique » du macronisme. « Tout aurait dû vous conduire à démissionner », a-t-elle estimé, pointant l’« impuissance » du gouvernement.