L’Assemblée nationale adopte l’article phare d’un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

L’Assemblée nationale a approuvé l’article phare d’une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, lundi 26 janvier. Cette mesure, qui vise à protéger la santé des adolescents, est soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron. Le texte dans son ensemble doit encore être adopté un peu plus tard dans la soirée. Les débats restants porteront notamment sur l’interdiction des téléphones portables dans les lycées, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges.Les députés ont donné leur feu vert à un amendement identique du gouvernement et de la rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, réécrivant l’article premier. Il prévoit que “l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans”. L’article ainsi rédigé a été adopté par 116 voix contre 23, avec le soutien du camp gouvernemental, de l’alliance RN-UDR, des communistes, des indépendants de Liot et de la majorité des écologistes. Les insoumis ont voté contre. Les socialistes se sont eux en majorité abstenus. L’exécutif avait décidé d’engager la procédure accélérée sur le texte, qui permet une adoption plus rapide en cas de désaccord entre les deux chambresLa proposition de loi devrait, sauf surprise, recevoir le feu vert de l’Assemblée. Elle ira ensuite au Sénat à la “mi-février”, selon l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, où le texte n’a toutefois pas officiellement été programmé à ce stade. Si le texte est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre. Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs, y compris les comptes déjà existants, d’ici le 1er janvier 2027, a précisé lundi la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.Un amendement de la députée socialiste Ayda Hadizadeh a aussi été adopté à quelques voix près, établissant que les fournisseurs de réseaux sociaux “garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive”. Il interdit également la “promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs” sur les réseaux sociaux leur étant destinés. Laure Miller a regretté l’adoption de cet amendement “pas conforme au droit de l’Union européenne” et faisant risquer au texte “d’être retoqué par la Commission européenne”.