Les sénateurs démocrates américains présentent un projet de loi visant à imposer le remboursement des droits de douane de Trump jugés illégaux.

Un groupe de 22 sénateurs démocrates américains a présenté lundi un projet de loi qui obligerait l’administration du président Donald Trump à rembourser intégralement, dans un délai de 180 jours, la totalité des recettes, intérêts compris, perçues grâce aux droits de douane invalidés par la Cour suprême américaine.Cette législation obligerait l’agence des douanes et de la protection des frontières, qui perçoit les droits de douane aux points d’entrée américains, à donner la priorité aux petites entreprises.La Cour suprême n’a donné aucune instruction concernant d’éventuels remboursements vendredi, lorsqu’elle a invalidé les droits de douane généralisés imposés par Trump en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA), renvoyant plutôt l’affaire devant un tribunal commercial inférieur pour déterminer les prochaines étapes.Le projet de loi des démocrates obligerait le CBP à rembourser tous les droits de douane illégaux imposés par Trump en vertu de l’IEEPA, majorés des intérêts, même si les droits d’importation étaient finalisés ou « liquidés » par le CBP.Parmi les 22 démocrates qui ont coparrainé le projet de loi figuraient le chef de la minorité sénatoriale Chuck Schumer et les sénateurs Ron Wyden de l’Oregon, Edward Markey du Massachusetts et Jeanne Shaheen du New Hampshire, respectivement les principaux démocrates des commissions des finances, des petites entreprises et des affaires étrangères du Sénat.« Les sénateurs démocrates continueront de lutter pour freiner la politique commerciale et économique de Donald Trump, responsable de la hausse des prix », a déclaré Wyden dans un communiqué. « Une première étape cruciale consiste à aider les plus démunis en injectant au plus vite des fonds dans les petites entreprises et les industries manufacturières. »