Baisse des taxes, gel des tarifs, marges réduites : quelles solutions pour limiter la hausse du prix des carburants ?

Les prix des carburants ont augmenté depuis le déclenchement de la guerre en Iran. Quels sont les leviers pour les faire baisser ? Est-il envisageable de les bloquer ? ICI fait le point sur les solutions pour contenir la hausse des prix.

C’est l’un des impacts concrets de la guerre au Moyen-Orient pour les consommateurs français : depuis le lancement des frappes israélo-américaines sur l’Iran le 28 février dernier, les prix à la pompe augmentent. Depuis la semaine du 23 février en France, la hausse du prix des carburants a été de “5 à 15 centimes d’euro” par litre pour le SP95 et de “15 à 20 centimes” par litre pour le gazole, a indiqué le ministre de l’Économie Roland Lescure dans un entretien pour le journal Le Parisien jeudi.Depuis, le débat fait rage : à qui profite cette hausse ? Existe-t-il des solutions pour préserver le pouvoir d’achat des automobilistes ? Pour y voir plus clair, ICI décortique la façon dont sont fixés les prix des carburants et les solutions possibles pour limiter la hausse des tarifs.De quoi sont composés les prix des carburants ?

Le prix du litre de carburant se décompose en trois parties : les taxes prélevées par l’État, le coût de la matière première et le coût de la distribution. L’Ufip (Union française des industries pétrolières) en donne un détail précis sur son site. Sur un litre de gazole vendu 1,70 euro, 52% correspond aux taxes, 31,5% au coût de la matière première et 16,5% au coût de la distribution. La proportion varie à peine si l’on prend l’exemple d’un litre de SP95-E10. Dans ce cas, la part de taxes est un peu plus élevée, 56%, celle de la matière première est un peu plus basse, 27%, le coût de la distribution est similaire, 17%.

Sur franceinfo jeudi matin, le PDG de Coopérative U, Dominique Schelcher, a estimé que l’État était “le grand gagnant” de la hausse du prix de l’essence, car “plus de 51% du prix que vous payez à la pompe part directement dans [ses] poches“. Une affirmation qui n’est qu’en partie vraie. Oui, plus de la moitié de ce qu’on paie à la pompe revient à l’État à travers la TVA et l’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Mais, si la première, fixée à 20%, augmente effectivement quand les prix s’envolent, la seconde, fixe, ne varie pas. Elle est actuellement de 60 centimes par litre pour le gazole et de 67 centimes pour le litre de SP95.

Réduire la TVA sur les carburants

Pour limiter la hausse des prix, plusieurs voix réclament une baisse des taxes. C’est le cas notamment de l’association 40 millions d’automobilistes et du Rassemblement national qui demandent une baisse de la TVA de 20% à 5,5% sur les carburants. Le président du RN, Jordan Bardella, a appelé dès le début de la semaine à une baisse de l’accise sur les produits pétroliers, estimant sur X qu'”il ne serait pas tenable que l’État s’enrichisse sur le dos des Français en profitant de la crise internationale“.

La ministre déléguée à l’Énergie, Maud Brégeon, a jugé jeudi “inconcevable” de baisser TVA et TICPE, car cela représenterait, selon elle, un trou de près de 20 milliards dans le budget de l’État.

Un blocage des prix est-il possible ?

À l’autre extrémité du spectre politique, La France insoumise réclame de son côté un “blocage” des prix des carburants. Une proposition de loi en ce sens a été déposée à l’Assemblée nationale, a annoncé ce vendredi sur X Aurélie Trouvé, députée LFI de Seine-Saint-Denis. “La guerre s’étend au Moyen-Orient et tous les prix de l’énergie risquent de flamber pour profiter aux multinationales. Il est urgent de bloquer les prix des carburants ! “L’État doit protéger nos concitoyens”, écrit Aurélie Trouvé.La députée s’appuie sur l’article L. 410-2 du code de commerce, qui offre la possibilité de “réglementer les prix en cas de circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché”. Dans ce cas, le gouvernement consulte l’Autorité de la concurrence et peut adopter un décret pour plafonner le prix de certains produits pour une durée maximum de six mois.

Cette disposition a déjà été prise en juillet 2020, en pleine crise sanitaire du Covid-19. Le gouvernement avait alors décidé de plafonner le prix des masques chirurgicaux et du gel hydroalcoolique face à la pandémie. Mais pour trouver un exemple de plafonnement des prix de l’essence, il faut remonter bien plus longtemps en arrière, en août 1990. Pierre Bérégovoy, alors Premier ministre, avait décidé de limiter les prix à la pompe, au début de la guerre du Golfe.

C’est la seule fois où le prix des carburants a été bloqué. Cette option avait été écartée au début de la guerre en Ukraine, au profit d’une autre mesure : une réduction de 15 centimes par litre de carburant pendant quatre mois, d’avril à juin 2022. Ce choix s’explique de plusieurs façons, selon l’économiste Patrice Geoffron, interrogé par franceinfo. S’il avait plafonné les prix de l’énergie, l’État aurait dû compenser intégralement les pertes des distributeurs et raffineurs, ce qui aurait coûté très cher.  Et cela n’aurait pas empêché une flambée des prix dès la fin du plafonnement, limité à 6 mois.

Baisser les marges des distributeurs

Pour financer la mesure, Éric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis, suggère d’agir sur les revenus des distributeurs et non sur la fiscalité : “Vu les marges des distributeurs et des pétroliers dans la situation actuelle, ils ne sont pas à plaindre“, a-t-il assuré sur franceinfo jeudi.

Sans aller jusque-là, le gouvernement a promis de surveiller le prix final facturé aux consommateurs. Mercredi, le ministre de l’Economie, Roland Lescure, a indiqué avoir demandé à la DGCCRF, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, “de faire des contrôles” pour s’assurer du caractère “raisonnable” des hausses. Les distributeurs ont d’ailleurs été reçus ce jeudi à Bercy. Le ministre les a exhortés, selon les déclarations d’un participant à l’AFP, à “être solidaires dans la crise“.