Blocage des lycées : en quoi consiste la doctrine du maintien de l’ordre, dénoncée par des associations et syndicats ?

Face aux heurts qui se multiplient aux abords des lycées, associations et syndicats déplorent l’usage « disproportionné » de la force de la part des forces de l’ordre. Ils contestent la doctrine du maintien de l’ordre, qui selon eux n’est pas « adaptée » à la gestion du mouvement lycéen.

Un lycéen de 15 ans a eu la main arrachée, lundi 5 octobre, lors d’une manifestation lycéenne à Lens, un événement « humainement dramatique », a déploré le ministre de l’Éducation nationale, à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation à laquelle se joindront des syndicats. À Tours, un jeune homme de 16 ans a perdu l’usage de son œil droit après une intervention de la police, lors du blocus d’un lycée, tandis que dans le Val-d’Oise, un jeune de 14 ans a été grièvement blessé à la mâchoire par un tir tendu de lanceur de grenade lacrymogène devant son lycée. Au total, l’IGPN, la « police des polices », a été saisie de cinq enquêtes, après que des lycéens ont été blessés par des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) et de grenades.La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a dénoncé une « dérive globale par rapport à l’Etat de droit, le non-respect du cadre légal » lors des interventions des forces de l’ordre face aux lycéens mobilisés depuis plusieurs jours. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a réfuté dimanche toute intervention « disproportionnée ». Comment les forces de l’ordre travaillent-elles sur les manifestations ? Quelles sont leurs règles d’intervention, et quelles armes sont utilisées ? ICI fait le point.Qui assure le maintien de l’ordre ?

En France, le maintien de l’ordre en France est assuré par les forces de l’ordre, policiers et gendarmes, notamment lors de manifestations sur la voie publique. Il est dirigé depuis le cabinet du ministre de l’Intérieur.

Traditionnellement, le maintien de l’ordre est géré par les compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les escadrons de gendarmerie mobile (EGM), deux unités de force mobile qui sont là « pour permettre l’exercice de la liberté de manifester tout en assurant la sécurité des personnes et des biens », selon Vie-publique.fr. D’autres unités, comme la brigade anti-criminalité (BAC) ou encore les compagnies d’intervention, comme la BRAV, peuvent aussi être amenés à assurer le maintien de l’ordre.

Sur quoi cette doctrine s’appuie-t-elle ?

Cette doctrine s’appuie notamment sur deux principes : la mise à distance des manifestants, et l’usage de la force qui n’est possible qu’en cas d’absolue nécessité. Cet usage « doit être gradué et toujours réversible », rappelle Vie-Publique.fr. La doctrine du maintien de l’ordre a largement évolué depuis l’émergence de groupes de casseurs dans les cortèges, notamment lors des manifestations contre la loi Travail, en 2016, qui ont été un tournant.

Le « schéma national du maintien de l’ordre », publié en septembre 2020 par le ministère de l’Intérieur, et actualisé en décembre 2021, définit le cadre d’exercice du maintien de l’ordre, « applicable à toutes les manifestations se déroulant sur le territoire national et pour l’ensemble des forces de l’ordre », rappelle le site Vie-publique.fr. Selon le document du ministère de l’Intérieur, « l’emploi de la force par les forces de sécurité intérieure doit être absolument nécessaire, strictement proportionné et gradué, avec des moyens adaptés ». L’emploi des armes « est cadré par des directives », ajoute le document qui précise que « chaque usage est tracé ». Cette doctrine maintient l’usage, controversé par plusieurs associations, de techniques d’encerclement et d’armes de « force intermédiaire » comme le lanceur de balles de défense (LBD).

Quelles sont les armes utilisées ?

Face aux manifestants, plusieurs armes peuvent être employées par les forces de l’ordre : des grenades lacrymogènes à main et lanceurs à eau notamment si les premières sommations restent sans effets, aux grenades assourdissantes si les premières armes ne suffisent pas, jusqu’aux armes à létalité réduite comme les lanceurs de balle de défense (LBD) et les grenades de désencerclement lorsque les forces de l’ordre sont visées par des violences ou si elles doivent défendre une position. En fonction du niveau de réponse, l’arme évolue.

Avant tout usage de la force, policiers et gendarmes doivent l’annoncer aux manifestants, et effectuer des sommations. Si la force ne suffit pas, ils peuvent utiliser des armes de plusieurs niveaux, jusqu’à la riposte, lorsqu’ils subissent des tirs ou en cas de légitime défense. Ces deux cas sortent du cadre du maintien de l’ordre.

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