Le démarchage téléphonique, c’est interdit, mais on vous appelle encore ? Vous avez peut-être coché cette simple case

Malgré son interdiction sans consentement depuis août 2026, le démarchage téléphonique reste possible dans certains cas.Vous pensiez en avoir fini avec les appels commerciaux intempestifs ? Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique est en principe interdit sans votre consentement préalable. Les entreprises ne peuvent donc plus vous contacter librement pour vous vendre un abonnement, une assurance ou un autre produit.Pourtant, votre téléphone continue peut-être de sonner. Et ce n’est pas nécessairement illégal. Car la réglementation prévoit plusieurs exceptions. Surtout, vous avez peut-être vous-même autorisé une entreprise à vous démarcher, parfois simplement en cochant une case sur Internet.Une simple case peut vous engager pour un an

C’est l’une des subtilités de cette nouvelle réglementation, détaillée par le ministère de l’Économie. Une entreprise peut toujours vous appeler à des fins commerciales si vous lui avez donné votre accord au préalable. Ce consentement peut notamment être recueilli sur Internet ou en magasin.

Concrètement, il peut suffire d’avoir coché une case sur un formulaire en ligne pour autoriser un professionnel à vous contacter par téléphone. Mais attention : cette case ne doit pas être précochée. Le consommateur doit effectuer lui-même une action claire et volontaire pour exprimer son accord.Le professionnel doit également préciser son identité, les produits ou services concernés et la durée pendant laquelle il pourra vous appeler. Cette autorisation ne peut pas dépasser un an et ne peut pas être renouvelée automatiquement. Une fois le délai écoulé, l’entreprise doit recueillir un nouvel accord.Vous pouvez retirer votre accord à tout moment

Bonne nouvelle si vous regrettez d’avoir coché cette fameuse case : vous n’êtes pas obligé d’attendre un an pour ne plus recevoir d’appels. Le consentement peut être retiré à tout moment, y compris oralement, pendant une conversation téléphonique.Si vous indiquez au démarcheur que vous ne souhaitez plus être contacté, celui-ci doit mettre fin à l’appel sans délai et ne plus vous solliciter. L’entreprise doit par ailleurs être capable de prouver que vous avez bien donné votre accord. Cette preuve doit être conservée pendant trois ans et peut vous être communiquée gratuitement sur demande.Votre opérateur peut aussi continuer à vous appeler

Il existe une autre exception importante : les entreprises avec lesquelles vous avez déjà un contrat en cours peuvent continuer à vous contacter lorsque leur proposition concerne ce contrat.

Votre opérateur téléphonique peut ainsi vous proposer une offre complémentaire ou une amélioration de votre abonnement. Le démarchage reste également autorisé pour proposer des abonnements à des journaux, magazines ou périodiques.

En revanche, même avec votre consentement, les appels commerciaux concernant la rénovation énergétique, l’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap et le compte personnel de formation (CPF) restent interdits, sous réserve des exceptions prévues par les textes.

Comment réagir si les appels continuent ?

Si vous recevez un appel commercial sans avoir donné votre accord, vous pouvez demander à l’entreprise de cesser de vous contacter. Vous pouvez également signaler ce démarchage sur la plateforme gouvernementale SignalConso.

Les professionnels qui ne respectent pas la réglementation s’exposent à des sanctions pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une entreprise, par appel.

Enfin, si vous avez un doute sur la légalité d’un appel, vous pouvez demander à l’entreprise de vous transmettre la preuve de votre consentement. De quoi vérifier si vous aviez réellement autorisé ce démarchage.