Budget de la Sécu : l’Assemblée nationale adopte une version amoindrie de la hausse de CSG sur le capital

L’amendement de “compromis” du gouvernement a été voté par 177 voix contre 84 et 92 abstentions, dont 19 issues du groupe des députés LR.Un “amendement de compromis”, selon le gouvernement. Au bout d’un long débat parfois électrique, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 4 décembre, une version amoindrie de la hausse de la CSG sur le patrimoine, par un amendement du gouvernement excluant entre autres les PEL, assurances vie et revenus fonciers.

L’amendement(Nouvelle fenêtre), voté lors de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, réécrit une mesure venue de la gauche pour augmenter la Contribution sociale généralisée sur les revenus du capital, clivante pour la droite. La nouvelle mouture exclut plusieurs catégories, faisant passer le rendement initialement attendu de 2,8 milliards à environ 1,5 milliard selon le gouvernement. Elle a finalement été votée par 177 voix contre 84. Par ailleurs, 92 parlementaires se sont abstenus, dont 19 issues du groupe des députés LR.

Sébastien Lecornu a par ailleurs défendu sa méthode devant les députés. “Le gouvernement ne passera pas en force sur des mesures où il n’y aurait pas de majorité claire dans cet hémicycle”, a par ailleurs défendu le Premier ministre. “Je ne passerai pas en force sur la question des franchises médicales