Budget : Le gouvernement annule en catastrophe les débats prévus aujourd’hui et lundi et s’éloigne de plus en plus d’un vote à l’Assemblée pour se diriger vers le 49.3 ou une ordonnance

Le gouvernement annule en catastrophe les débats prévus aujourd’hui et lundi sur le projet de budget et s’éloigne de plus en plus d’un vote à l’Assemblée. Le gouvernement renvoyé les discussions à mardi, date d’ici à laquelle il pourrait trancher entre un 49.3 et une ordonnance en vue de faire passer le texte sans vote.

« Nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés », a argué dans l’hémicycle Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, en annonçant la décision du gouvernement, expliquant que le Premier ministre Sébastien Lecornu ferait des propositions vendredi « pour permettre une promulgation d’un budget de compromis ».

Depuis mardi, la nouvelle lecture du budget à l’Assemblée suscite en effet des débats décousus, renforçant l’hypothèse d’un couperet rapide du gouvernement, via le 49.3 ou une ordonnance

. Scénario confirmé ce jeudi soir devant les députés par la ministre de l’Action et Comptes publics Amélie de Montchalin : « Il y a deux options devant nous », le 49.3 ou l’ordonnance.

Le chemin de l’ordonnance est vivement rejeté par plusieurs parlementaires ou juristes, qui notent sa dimension antiparlementariste, alors que cette procédure ne requiert aucun vote du Parlement. Avantage de l’ordonnance par rapport au 49.3 : elle permet de doter la France d’un budget, que le Premier ministre soit censuré ou non.