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Cannabis : un rapport propose d’assouplir les peines

Un texte remis mercredi prochain au gouvernement préconise d'infliger des amendes forfaitaires de 150 à 200 euros plutôt qu'une interpellation suivie d'une garde à vue pour les fumeurs de drogue.

Une amende forfaitaire, entre 150 et 200 euros, plutôt qu'une interpellation suivie d'une garde à vue: c'est ce que préconise un rapport parlementaire pour sanctionner les consommateurs de drogues et recentrer le travail des forces de l'ordre sur la lutte contre les trafics. Ce rapport qui sera rendu public mercredi 31 janvier a été dévoilé par Le Parisien et l'AFP ce dimanche.Promesse d'Emmanuel Macron, cette mesure, si elle concerne en principe tous les stupéfiants, sanctionne dans les faits les usagers du cannabis, dont le nombre est en augmentation constante en France. Alors que la consommation de cannabis est passible en France d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende, la peine est très rarement prononcée.Ce rapport préconise deux solutions: «l'amende forfaitaire délictuelle» (basée sur celle existant depuis 2016 pour les conducteurs qui font défaut de permis ou d'assurance), et la contravention.

La première, défendue par le député Eric Poulliat (LREM), autorise les forces de l'ordre à verbaliser le consommateur arrêté dans l'espace public. La drogue saisie devra ainsi être détruite, le nom de l'usager inscrit dans un fichier national, et en cas d'impayés, les huissiers seront chargés de recouvrir la dette. «L'amende forfaitaire permettra de mettre une amende mais aussi d'engager des poursuites judiciaires» envers les trafiquants, en gardant le volet pénal, a précisé Eric Poulliat à l'AFP.

«Cette procédure est encore trop lourde», estime pour sa part Robin Reda, député LR de l'Essonne et co-rapporteur, qui privilégie la contravention. Celle-ci «évite le rapport conflictuel entre la police et la justice» et d'éventuelles «contestations d'amende», explique-t-il.Ces deux propositions «ne sont pas des outils qui répondent à la question de la baisse de la consommation, mais à celle de la consommation en espace public», a dit Reda. Même si un jeune de 17 ans sur deux (48%) a déjà consommé du cannabis, aucune de ces deux amendes ne pourra s'appliquer aux mineurs, dont le régime juridique est différent.

En 2016, 17 millions de personnes âgées de 11 à 64 ans ont déclaré avoir fumé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie. Parmi eux, 5 millions ont déclaré avoir fumé dans l'année et ils sont 1,4 million à avoir fumé au moins dix fois par mois, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).