Colère après le refus par le Conseil Constitutionnel de prolonger la durée de rétention des étrangers dangereux : Les droits des personnes en situation illégale sont-ils plus important que la sécurité des Français

esure phare défendue par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d’allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) la durée de maintien en CRA d’étrangers condamnés pour certains faits graves ou présentant une menace d’une «particulière gravité» à l’ordre public, ainsi qu’à ceux ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences…).

Une durée aujourd’hui uniquement applicable aux personnes condamnées pour terrorisme.

Les droits individuels des personnes en situation illégale sont-ils plus important que la sécurité des Français ? Le Conseil Constitutionnel a décidé hier de censurer la loi visant à élargir aux étrangers « condamnés pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » l’allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) à 210 jours au lieu de 90 jours actuellement.

Les membres de la  droite sont immédiatement montées au créneau pour dénoncer cette censure, considérée comme « politique » par Eric Ciotti, le président de LR, ou comme un « coup de force » par Jordan Bardella, le président du RN. L’un comme l’autre sont revenus à la charge pour obtenir une modification de la Constitution et la tenue d’un référendum sur l’immigration. Les principales mesures figurant dans la loi, y compris celles qui ont été censurées, étaient très majoritairement soutenues par l’opinion.

 « Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte initial du gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers ! Le gouvernement prend acte, comme j’ai pu l’indiquer lors des débats, de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non-respect de la procédure parlementaire », a-t-il indiqué sur X .

La disposition relative aux métiers en tension, qui avait cristallisé les débats au début de l’examen de la loi, a été validée par les Sages.

La gauche s’est félicitée de la décision du Conseil constitutionnel tout en demandant à Emmanuel Macron de ne pas promulguer la loi. « Le Conseil constitutionnel vient de censurer plus du tiers de la loi immigration. Il rappelle que les pires délires racistes de Macron et Le Pen sont contraires à nos principes républicains. La loi est totalement amputée. Elle n’a aucune légitimité. Elle doit être retirée », a estimé sur X Manuel Bompard, coordinateur national de la France insoumise (LFI).

Durées maximales de rétention dans d’autres pays

• Allemagne : La rétention administrative peut durer jusqu’à 18 mois, principalement en raison des procédures administratives ou judiciaires complexes.
• Espagne : La durée maximale est limitée à 60 jours, ce qui est plus court qu’en France.
• Belgique : Une personne peut être retenue jusqu’à 8 mois, avec des prolongations possibles sous certaines conditions.
• Italie : La limite est fixée à 90 jours, identique à celle de la France, mais peut être étendue si des obstacles administratifs subsistent.

Ces différences reflètent les priorités de chaque pays en matière de contrôle migratoire et de respect des droits fondamentaux.Position de la France ‍

Avec une durée maximale de 90 jours, la France se situe dans la moyenne européenne : Elle applique une limite plus stricte que l’Allemagne ou la Belgique, mais plus longue que l’Espagne. Cette durée a été portée de 45 à 90 jours en 2018 dans le cadre de la loi Asile et Immigration, suscitant des débats sur l’impact humain de cette extension.

Les partisans de l’allongement de la durée maximale en France avancent plusieurs arguments :

• Efficacité accrue des expulsions : Un délai plus long permet de finaliser les démarches administratives complexes, notamment pour obtenir les laissez-passer consulaires.
• Renforcement de la politique migratoire : Cette mesure est perçue comme un outil pour lutter contre l’immigration irrégulière et dissuader les infractions aux lois sur le séjour.
• Alignement sur les standards européens : Avec une limite de 90 jours, la France se situe dans la moyenne européenne et peut mieux coopérer avec d’autres pays.

Ces arguments mettent en avant les impératifs de gestion migratoire et de souveraineté nationale.