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Crise du logement en France: le gouvernement dévoile des mesures qui déçoivent le secteur

Crise du logement en France: le gouvernement dévoile des mesures qui déçoivent le secteur

Ce plan est tiré des discussions du Conseil national de la refondation (CNR), série de consultations thématiques dont la Première ministre Elisabeth Borne a conclu le volet logement ce lundi à 17h30.

Sans attendre, Matignon en a dévoilé l’essentiel dès dimanche 4 juin dans la soirée. Le plan gouvernemental affiche cinq objectifs : favoriser l’accession à la propriété et à la location, soutenir la production et la rénovation de logements sociaux, relancer la construction et amplifier la rénovation énergétique du parc privé. Sur les sujets sensibles, telle la refonte de la fiscalité des meublés touristiques, accusée d’aggraver la crise, de grands chantiers vont par ailleurs être « ouverts », a assuré Matignon.

Parmi les 14 mesures de ce plan : il y a notamment la prolongation du Prêt à taux zéro (PTZ). Il devait prendre fin en cette année 2023. Il sera finalement maintenu jusqu’en 2027. Mais les maisons neuves individuelles seront désormais exclues du dispositif. Autre mesure pour aider les Français à investir : le maintien de la mensualisation de la révision du taux d’usure jusqu’à la fin de l’année. L’objectif est d’éviter le blocage des dossiers de prêts immobilier.

Matignon entend aussi développer le « bail solidaire réel » qui permet d’acquérir un logement sans être propriétaire du foncier pour acheter à moindre prix. Pour cela, les plafonds de ressources seront revus à la hausse. En revanche, pas d’encadrement des prix du foncier. L’une des propositions fortes issues des débats du Conseil national de la refondation.

Pour les locations : le gouvernement élargit des mesures existantes : la caution délivrée par Action logement et le dispositif « logement locatif intermédiaire » à la clef, des habitations à loyers modérés sans être sociales. Une enveloppe supplémentaire de 160 millions d’euros sera aussi débloquée sur cinq ans pour aider les personnes mal logées à accéder à un logement pérenne. 

Ce plan sera en partie financé par l’arrêt du dispositif Pinel en 2024. Cette mesure qui octroie réductions d’impôt pour des investissements locatifs est jugé inefficace.

Déception du secteur du logement 

Avant même la prise de parole d’Elisabeth Borne, les professionnels du logement n’ont pas caché leur déception. « Après sept mois de travail et plus de 200 personnes à l’œuvre, la FFB attendait un électrochoc. C’est une déception ! Quasiment aucune des propositions faites par le secteur n’a été retenue », a fustigé le président de la Fédération française du bâtiment, Olivier Salleron. « J’ai du mal à comprendre le lien entre l’engagement qu’ils annoncent et des mesurettes voire des engagements extrêmement vagues », a souligné auprès d’Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, qui représente les bailleurs sociaux. La Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) estime pour sa part qu’en supprimant le PTZ pour la maison neuve, le gouvernement signifie que cette dernière « est réservée aux plus riches, à une élite ».

Jonathan PIRIOU

juin 5th, 2023

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