Démission du gouvernement Lecornu : qui va gérer les affaires courantes ?

Sébastien Lecornu a remis la démission de son gouvernement ce lundi, moins de 24h après la nomination des principaux ministres. Ce sont pourtant bien ces derniers qui vont gérer les affaires courantes jusqu’à la constitution d’un nouveau gouvernement.

Après la démission de Sébastien Lecornu, ce sont “les éphémères ministres” nommés ce dimanche qui sont aux manettes, a expliqué ce lundi sur franceinfo le politologue et constitutionnaliste Olivier Roucan, les décrets de nomination ayant été publiés dimanche. Auprès de France Inter, Bercy confirme que Roland Lescure et Amélie de Montchalin gèrent désormais du côté du ministère de l’Economie et des finances. La cérémonie de passation est en revanche annulée.Le gouvernement Lecornu est donc cantonné à la gestion de ces affaires courantes, le temps que le président nomme un successeur au poste de Premier ministre. La situation est cocasse puisque Sébastien Lecornu n’a même pas eu le temps de réunir un Conseil des ministres, ni de tenir de discours de politique générale à l’Assemblée nationale.

Que sont les “affaires courantes” ?

Concrètement, le gouvernement “reste en place, tant qu’il n’est pas remplacé par un nouveau gouvernement, pour assurer au nom de la continuité le fonctionnement minimal de l’Etat”, explique une note du secrétariat général du gouvernement (SGG) datée du 2 juillet 2024. Plus les périodes d’affaires courantes sont longues, plus cette notion est “appréciée de façon extensive”, relève le SGG.

Les affaires courantes recouvrent d’un côté les “affaires ordinaires” qui participent à “la marche normale de l’Etat” et ne nécessitent “aucune appréciation de nature politique”, et de l’autre les “affaires urgentes”, dont l’adoption est dictée par “une impérieuse nécessité” (état d’urgence, catastrophe naturelle, trouble à l’ordre public, techniques de renseignement par exemple).

L’activité parlementaire au ralenti

Pour ce qui est des projets de loi, aucun gouvernement en affaires courantes n’en a présenté sous la Ve République parce que, d’une part, toute mesure législative est tenue “pour importante et politiquement sensible” et d’autre part, “il peut sembler inadéquat de saisir le Parlement alors même qu’il est privé de sa prérogative la plus forte, à savoir la possibilité de renverser le gouvernement”, explique le SGG.

Rien n’interdit au président de réunir un Conseil des ministres, mais souvent avec un ordre du jour “particulièrement léger”, précise le SGG. Il peut continuer à procéder à des nominations sauf “les plus politiquement sensibles”. Les mesures règlementaires ne sont prises à l’inverse que “par exception”, au nom de la continuité de l’État, ou quand elles relèvent de l’urgence.Il avait fallu près d’un mois au nouveau Premier ministre, nommé le 9 septembre, pour annoncer dimanche soir la majeure partie de son gouvernement. Son premier conseil des ministres était prévu lundi à 16h, mais, critiqué de toutes parts et fragilisé par la fronde des Républicains, il a présenté sa démission dans la matinée. Du jamais vu sous la Ve République.