François Bayrou veut durcir l’accès à l’Aide médicale d’État : qui sont les principaux concernés ?

Depuis plusieurs années, le dispositif est au cœur des débats. Désormais, François Bayrou veut s’y attaquer. Invité sur BFMTV ce mercredi 3 septembre, le Premier ministre a confirmé vouloir durcir les conditions d’accès à l’Aide médicale d’État (AME), un sujet cher à la droite et l’extrême-droite. 

« C’est une mesure de bon sens. Quand vous demandez des efforts aux Français, il n’est pas possible que le sentiment que les Français éprouvent, c’est qu’eux doivent faire des efforts et que les étrangers […] n’y soient pas associés », a-t-il déclaré au micro d’Apolline de Malherbe. 

Pour rappel, l’AME est un « dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins« , explique le portail Service-Public.fr. « Elle permet d’être dispensé de l’avance des frais. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. »Cheval de bataille de l’extrême-droite

Et à six jours du périlleux vote de confiance demandé par François Bayrou, le gouvernement entend revoir les conditions d’accès et les ressources pour bénéficier de l’AME, mais aussi réduire la liste des soins de santé pris en charge. Même si le devenir de ces dispositions reste à ce stade très incertain en raison de la probable chute lundi du Premier ministre. 

Le ministère de la Santé a assuré à l’AFP que « les mesures proposées ne remettent nullement en cause le dispositif de l’AME, mais constituent des ajustements conformes aux recommandations du rapport Evin-Stéfanini ».

Fin 2023, ce rapport commandé à l’ancien ministre socialiste Claude Evin et au haut-fonctionnaire LR Patrick Stefanini en 2023 avait globalement défendu l’AME. Tout en préconisant quelques adaptations concernant notamment la liste des prestations à ne plus accorder automatiquement ou la prise en compte des ressources de l’ensemble du foyer du demandeur pour y avoir accès.

Réformer l’AME est un cheval de bataille tant du Rassemblement national, dont les dirigeants ont demandé mardi une « dissolution ultra-rapide » après avoir été reçus à Matignon, que du ministre de l’Intérieur, le chef des Républicains Bruno RetailleauSoumettre à accord préalable »

L’Aide médicale d’État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière et à revenus très faibles d’avoir une couverture à 100% pour leurs soins médicaux. Si elle est dans le collimateur de l’extrême-droite et de la droite, le monde de la santé la défend fermement au nom de la santé publique.

En 2024, l’AME a représenté une dépense de 1,2 milliard d’euros par l’État, ce qui représente environ 0,5% des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécu (PLFSS).

Dans le détail, avec ces nouveaux décrets soumis mardi pour avis au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), le gouvernement souhaite notamment exclure la balnéothérapie du panier de soins pris en charge par l’AME. 

Il veut aussi « soumettre à accord préalable » certains soins aujourd’hui accessibles sans cette condition après neuf mois de présence sur le territoire : certains actes de masso-kinésithérapie, les lunettes, les audioprothèses, les soins prothétiques dentaires et les transports sanitaires pour des soins programmés non urgents en ville, indique le ministère.

Un autre décret vise à une révision des pièces justificatives constituant le dossier de demande d’AME. Serait demandée « la présentation de documents d’identité comportant une photographie », selon le ministère.