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Immobilier: Obligatoire à partir du 1er avril pour certaines ventes de logements… Qu’est-ce qu’un audit énergétique?

En plus du classique DPE (diagnostic de performance énergétique), un nouveau document sera demandé aux propriétaires qui vendent certaines maisons. Eclairage.

On connaissait les DPE qui permettent de classer les logements selon leur performance énergétique de plus performant (A) au plus énergivore (G), il va falloir, désormais, s’habituer à l’audit énergétique. Ce document sera, en effet, demandé pour chaque vente d’un logement que le DPE aura classé en F ou G. Et ce dès le 1er avril 2023 mais uniquement pour les mono-propriétés (soit les maisons).

Selon le ministère de l’Economie, l’audit énergétique “constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un logement”. Un document qui vise principalement à “sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné”.

Pour l’instant, l’obligation ne concerne que les logements qualifiés de passoires thermiques de la France métropolitaine et dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023. Les départements et régions d’outre-mer verront l’obligation s’appliquer à compter du 1er juillet 2024.