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L’Assemblée nationale rejette le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027

L’Assemblée nationale a rejeté, mardi 25 octobre, le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, un texte de pilotage qui prévoit de ramener le déficit public sous les 3 % de PIB en 2027. Examiné en première lecture, le texte a été repoussé par 309 voix contre 243, en raison d’une coalition des oppositions.

Ce revers était attendu, en l’absence de majorité absolue pour les macronistes à l’Assemblée. « Les oppositions ont inventé le vote d’autocensure, elles se privent d’instruments essentiels pour évaluer l’action publique », a dénoncé le ministre des comptes publics, Gabriel Attal. « Le texte va continuer à cheminer au Sénat », a-t-il assuré devant les députés.

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A droite, Véronique Louwagie (Les Républicains) a regretté à l’inverse une « énième occasion manquée » de réduire les dépenses. Côté Rassemblement national, Philippe Lottiaux voit dans ce texte une « programmation factice » pour « complaire à l’Union européenne ». Il avait déjà été rejeté en commission, puis été détricoté en séance, avec la suppression d’une série d’articles, au grand dam du gouvernement.

L’article 49.3 déjà déclenché deux fois

Pour tenter de convaincre l’Assemblée, Gabriel Attal avait affirmé que le rejet du texte pourrait provoquer « un retard, un délai voire une amputation des fonds européens » versés dans le plan de relance.

Interrogée, la Commission européenne n’a pas spécifiquement confirmé un tel risque, mais rappelle l’attachement du Conseil européen à « la soutenabilité du taux d’endettement de la France ». Un habitué du budget, le député Charles de Courson (groupe LIOT), a, pour sa part, réagi :

« On n’aura plus d’aides européennes ? Ça ne tient pas. Le rejet cet après-midi met en difficulté le gouvernement dans ses relations avec Bruxelles, ça c’est vrai. Mais [le gouvernement pourra] toujours dire : à coups de 49.3 on fera voter chaque année un budget et une loi de financement de la Sécurité sociale conformes à ce qu’on avait envisagé de faire. »

Le gouvernement a déjà déclenché deux fois l’article 49.3 pour faire passer sans vote les volets recettes du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale.