Le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin annonce la fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h dès 2024 : « Ces infractions demeureront sanctionnées par une amende »
Écrit par Jonathan PIRIOU sur avril 19, 2023
Les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point au 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin dans un courrier à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril.
« Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse », ceux « inférieurs à 5 km/h », explique le ministre à la sénatrice dans ce courrier révélé par le quotidien régional Nice Matin et authentifié par l’AFP auprès de l’élue.
« Il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende », a ajouté le ministre de l’Intérieur dans ce texte.
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