Le Sénat adopte le projet de loi immigration, transmis à l’Assemblée nationale
Écrit par Jonathan PIRIOU sur novembre 14, 2023
Les sénateurs ont renforcé de nombreuses mesures de son volet répressif, visant à faciliter les expulsions d’étrangers « délinquants » et simplifier les procédures d’éloignement
Le projet de loi immigration a fait un tour au Sénat. Adopté et durci à une large majorité, il va désormais arriver sur les genoux de l’Assemblée nationale qui se penchera dessus à partir du 11 décembre.
Les sénateurs, dominés par une alliance entre la droite et les centristes, ont voté à 210 voix contre 115 pour ce texte de loi après avoir renforcé de nombreuses mesures de son volet répressif, visant à faciliter les expulsions d’étrangers « délinquants » et simplifier les procédures d’éloignement.
Une réforme qui penche à droite
La réforme, qui reposait initialement sur deux « jambes » – contrôler l’immigration, améliorer l’intégration –, penche désormais nettement sur le volet répressif, avec une quantité de mesures pour faciliter les expulsions d’étrangers « délinquants », simplifier les procédures d’éloignement et décourager les entrées sur le territoire.Le Sénat a redonné une cohérence au projet en le durcissant et en rejetant le « en même temps » de la version gouvernementale », assure le président des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, artisan de ce durcissement en règle qui inquiète la gauche comme les associations. « Pour l’immigration irrégulière, c’est la tolérance zéro », a assumé mardi le président LR de la commission des lois François-Noël Buffet. « Le volet intégration a totalement disparu du texte », s’est désolée la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie.
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