L’interdiction du gaz russe dans l’Union européenne d’ici à 2027 approuvée par le Parlement européen

La mesure, pensée pour compliquer le financement par la Russie de sa guerre en Ukraine, doit encore obtenir un ultime feu vert des États membres, à la majorité qualifiée, ce qui devrait être une formalité.Objectif : priver la Russie de ressources finançant sa guerre en Ukraine. Les eurodéputés ont définitivement adopté, mercredi 17 décembre, l’interdiction de toutes les importations de gaz russe dans l’Union européenne à l’automne 2027 au plus tard. Le Parlement européen a approuvé à une large majorité ce texte, qui doit encore obtenir un ultime feu vert des États membres à la majorité qualifiée – normalement une formalité.

“Sortir du gaz russe est une grande réussite pour l’Union européenne. Un geste véritablement historique”, s’est félicitée mardi la rapporteure du texte, Inese Vaidere. “Depuis que la guerre à grande échelle a commencé [en février 2022], l’Union européenne a payé plus de 216 milliards d’euros pour de l’énergie fossile russe. Nous payons encore près de 40 millions d’euros par jour [à la Russie] et finançons toujours les massacres en Ukraine”, a fait savoir l’élue lettone.Le texte prévoit une interdiction progressive d’acheter du gaz russe, qui s’appliquera au plus tard le 1er novembre 2027 pour des contrats d’achat de long terme – les plus sensibles car ils courent parfois sur des dizaines d’années. Des pénalités financières pourront être imposées aux entreprises qui contourneront l’interdiction. En revanche, l’accord ne prévoit pas d’interdire totalement les achats de pétrole et de combustible nucléaire russes, auxquels recourent plusieurs États européens.

De son côté, la Commission européenne a opté pour une proposition législative plutôt que des sanctions, car elle peut être adoptée à la majorité qualifiée des États membres plutôt qu‘à l’unanimité. Le but est de contourner un veto de la Hongrie et de la Slovaquie, deux pays considérés comme proches de Moscou et fermement opposés à ces mesures. Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a d’ailleurs promis de contester le plan en justice.