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UN DÉPUTÉ ÉCOLOGISTE VEUT SUPPRIMER L’ARTICLE 49.3 DE LA CONSTITUTION

L’article 49, alinéa 3 de la Constitution pourrait-il disparaître? C’est en tout cas ce que souhaite le député Jérémie Iordanoff, apprend-on dans Le Figaro. L’écologiste est à l’initiative d’une proposition de loi pour interdire cette disposition permettant au gouvernement d’adopter un projet de loi sans vote des députés, moyennant au passage l’engagement de sa responsabilité.

Pour l’élu de l’Isère, il s’agit de retirer “la possibilité à l’exécutif de restreindre le débat et forcer le pouvoir législatif”. Il propose également une réécriture du premier alinéa de l’article 49, afin de réaffirmer “l’obligation pour le gouvernement d’engager sa responsabilité devant la représentation nationale”.

Faire pression sur le gouvernement”

Si tous les députés écologistes ont cosigné cette proposition de loi, celle-ci n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ni au sein de la niche parlementaire du groupe, prévue le 6 avril prochain. Mais l’essentiel est ailleurs.

L’objectif est de “faire monter la pression sur le gouvernement”, avant une semaine décisive pour la réforme des retraites, sur laquelle plane l’ombre du 49.3.

Si le texte est conclusif en commission mixte paritaire (CMP), où se réunissent députés et sénateurs ce mercredi pour s’entendre sur une mouture finale, le Sénat, puis l’Assemblée devront se prononcer par un vote. Or, si l’issue ne fait guère de doute pour les membres du Palais du Luxembourg, en majorité à droite, elle est beaucoup plus incertaine du côté des députés