{"id":13283,"date":"2019-09-25T11:33:58","date_gmt":"2019-09-25T11:33:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/?p=13283"},"modified":"2019-09-25T11:34:04","modified_gmt":"2019-09-25T11:34:04","slug":"commissions-denquete-precedents-strategie-politique-on-vous-explique-la-procedure-de-destitution-initiee-contre-donald-trump","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/commissions-denquete-precedents-strategie-politique-on-vous-explique-la-procedure-de-destitution-initiee-contre-donald-trump\/","title":{"rendered":"Commissions d’enqu\u00eate, pr\u00e9c\u00e9dents, strat\u00e9gie politique : on vous explique la proc\u00e9dure de destitution initi\u00e9e contre Donald Trump"},"content":{"rendered":"\n

Donald Trump va-t-il \u00eatre contraint de quitter le bureau ovale en cours de mandat ? Mardi 24 septembre, Nancy Pelosi, la pr\u00e9sidente d\u00e9mocrate de la Chambre des repr\u00e9sentants, a lanc\u00e9 une enqu\u00eate en vue d’une proc\u00e9dure d’impeachment<\/em> (destitution) \u00e0 l’\u00e9gard du pr\u00e9sident am\u00e9ricain. Elle s’appuie particuli\u00e8rement sur les r\u00e9v\u00e9lations d’une possible collusion avec l’Ukraine<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Donald Trump est fortement soup\u00e7onn\u00e9 d’avoir demand\u00e9 \u00e0 son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, de relancer deux enqu\u00eates sur la famille de Joe Biden, candidat \u00e0 l’investiture d\u00e9mocrate qu’il pourrait affronter lors de la pr\u00e9sidentielle de novembre 2020. Cette d\u00e9claration marque le d\u00e9but d’un bras de fer politique entre d\u00e9mocrates et r\u00e9publicains. <\/p>\n\n\n\n

Pourquoi les d\u00e9mocrates ont-ils initi\u00e9 une proc\u00e9dure de destitution ?<\/h2>\n\n\n\n

Nancy Pelosi a estim\u00e9 que Donald Trump avait \u00ab\u00a0viol\u00e9 la Constitution\u00a0\u00bb<\/em> en demandant \u00e0 un pays tiers d’enqu\u00eater sur Joe Biden. Elle a donc demand\u00e9 la mise en place d’une enqu\u00eate parlementaire sur le pr\u00e9sident, qui d\u00e9bouchera ou non sur une proc\u00e9dure d’impeachment<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure de destitution est pr\u00e9vue par l’article 2 de la Constitution am\u00e9ricaine<\/a>. Ses contours juridiques sont flous : elle doit permettre de prendre des sanctions envers un pr\u00e9sident \u2013 ou un vice-pr\u00e9sident, un membre de cabinet ou un juge f\u00e9d\u00e9ral \u2013 coupable de \u00ab\u00a0trahison, corruption ou autres crimes et d\u00e9lits majeurs\u00a0\u00bb, <\/em>sans que cette derni\u00e8re qualification ne soit pr\u00e9cis\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

L’impeachment<\/em> doit \u00eatre initi\u00e9 par la Chambre des repr\u00e9sentants, qui, avec le S\u00e9nat, constitue le Congr\u00e8s. \u00ab\u00a0Un membre individuel de la Chambre peut introduire une r\u00e9solution de destitution comme une loi ordinaire, ou la Chambre peut initier cette proc\u00e9dure en passant une r\u00e9solution autorisant une enqu\u00eate\u00a0\u00bb, <\/em>indique le site du Congr\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la requ\u00eate de Nancy Pelosi, les six commissions de la Chambre basse, qui enqu\u00eatent d\u00e9j\u00e0 sur Donald Trump, se sont plac\u00e9es dans la perspective d’ouverture de cette proc\u00e9dure : si suffisamment d’\u00e9l\u00e9ments sont rassembl\u00e9s, elles r\u00e9digeront des articles de mise en accusation. Ceux-ci seront ensuite soumis au vote en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Une majorit\u00e9 sera ensuite requise pour que la Chambre basse valide la proc\u00e9dure de destitution du pr\u00e9sident. <\/p>\n\n\n\n

Une fois que les repr\u00e9sentants se seront exprim\u00e9s, un autre vote devra avoir lieu au S\u00e9nat : deux tiers d’avis favorables doivent \u00eatre retenus pour que l’impeachment<\/em> ait effectivement lieu.<\/p>\n\n\n\n

D’autres pr\u00e9sidents ont-ils d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’une telle proc\u00e9dure ?  <\/h2>\n\n\n\n

Si les commissions d’enqu\u00eate valident la proc\u00e9dure de destitution, Donald Trump serait le quatri\u00e8me pr\u00e9sident am\u00e9ricain \u00e0 y \u00eatre soumis. Jusqu’ici, aucun d’entre eux n’a \u00e9t\u00e9 contraint de quitter la Maison Blanche avant la fin de son mandat pour impeachment<\/em>, m\u00eame si l’un d’eux a d\u00e9missionn\u00e9 pour \u00e9viter d’y faire face.<\/p>\n\n\n\n

Andrew Johnson<\/strong> a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 voir ses fonctions remises en cause en 1868. Alors que la guerre de S\u00e9cession vient de se terminer, le Congr\u00e8s reproche au pr\u00e9sident sa politique en faveur des Etats du Sud, qu’il veut rapidement r\u00e9int\u00e9grer dans l’Union. Il d\u00e9met le secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la Guerre, qui est, lui, un Nordiste convaincu. Le Congr\u00e8s lance alors une proc\u00e9dure d’impeachment.<\/em> Andrew Johnson est accus\u00e9 d’avoir viol\u00e9 la loi qui, \u00e0 l’\u00e9poque, emp\u00eachait le pr\u00e9sident de d\u00e9mettre un membre du cabinet dont la nomination avait \u00e9t\u00e9 soutenue par le Congr\u00e8s. Sa destitution est valid\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 par la Chambre des repr\u00e9sentants, mais le S\u00e9nat le maintient au pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment, en 1974, Richard Nixon<\/strong> a fait l’objet d’une proc\u00e9dure d’impeachment<\/em> apr\u00e8s le scandale du Watergate. Face \u00e0 la quasi-certitude que la proc\u00e9dure aboutirait, il d\u00e9missionne avant m\u00eame que le vote soit port\u00e9 au S\u00e9nat. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, Bill Clinton<\/strong> a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 l’impeachment<\/em>. Les rebondissements de l’affaire Monica Lewinsky, stagiaire de la Maison Blanche avec laquelle le d\u00e9mocrate a entretenu une \u00ab\u00a0relation inappropri\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>, poussent le Congr\u00e8s \u00e0 entamer une proc\u00e9dure de destitution en 1998. La proc\u00e9dure passe la Chambre des repr\u00e9sentants, mais le S\u00e9nat s’y oppose, estimant qu’il s’agit d’un vote politique. <\/p>\n\n\n\n

Y a-t-il une r\u00e9elle possibilit\u00e9 que Trump soit destitu\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Un tel sc\u00e9nario semble peu probable : la Chambre des repr\u00e9sentants (d\u00e9mocrates) devrait se prononcer en faveur de la destitution, mais le S\u00e9nat, dont le vote doit valider l’impeachment<\/em>, est \u00e0 majorit\u00e9 r\u00e9publicaine. Il y a donc de fortes chances qu’il s’y oppose.
<\/p>\n\n\n\n

Si quelques parlementaires r\u00e9publicains, comme le s\u00e9nateur Mitt Romney, ont d\u00e9j\u00e0 appel\u00e9 la Maison Blanche \u00e0 davantage de transparence, une grande majorit\u00e9 des membres de son parti soutiennent Donald Trump, et le S\u00e9nat semble acquis \u00e0 sa cause. Le chef de la majorit\u00e9 de la Chambre haute, Mitch McConnell, a notamment estim\u00e9 que Nancy Pelosi d\u00e9montrait \u00ab\u00a0que la priorit\u00e9 des d\u00e9mocrates de la Chambre n’est pas d’am\u00e9liorer la vie du peuple am\u00e9ricain, mais leur obsession pour la destitution depuis bient\u00f4t trois ans\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le S\u00e9nat a vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9, apr\u00e8s l’annonce de Nancy Pelosi, une r\u00e9solution enjoignant l’administration Trump \u00e0 fournir l’int\u00e9gralit\u00e9 du rapport du lanceur d’alerte sur le dossier ukrainien. Cette mesure est non contraignante, mais fait \u00e9tat d’un consensus bipartisan sur la question \u2013 ce qui est suffisamment rare pour \u00eatre soulign\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Cette enqu\u00eate va-t-elle influer sur la politique am\u00e9ricaine ?<\/h2>\n\n\n\n

Cette annonce marque un tournant dans le mandat de Donald Trump : alors que Nancy Pelosi r\u00e9sistait jusqu’alors aux appels de l’aile gauche de son parti en faveur d’une proc\u00e9dure d’impeachment<\/em>, cette d\u00e9marche augure une escalade des tensions entre les d\u00e9mocrates et le pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

Donald Trump a, quant \u00e0 lui, estim\u00e9 que la proc\u00e9dure tournera \u00e0 son avantage dans l’opinion. Il a aussi annonc\u00e9 qu’il fournirait d\u00e8s ce mercredi \u2013 soit au lendemain de l’annonce de l’ouverture d’une enqu\u00eate \u2013 la retranscription compl\u00e8te de l’appel t\u00e9l\u00e9phonique du 25 juillet \u00e0 Volodymyr Zelensky. Il a assur\u00e9 qu’elle montrerait que l’\u00e9change \u00e9tait \u00ab\u00a0irr\u00e9prochable\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les sondages r\u00e9alis\u00e9s sur une \u00e9ventuelle destitution, notamment lors du Russiagate, montrent qu’une majorit\u00e9 relative des Am\u00e9ricains s’opposent \u00e0 cette proc\u00e9dure. \u00ab\u00a0Alors que le seul objectif des d\u00e9mocrates est de se battre contre Trump, Trump se bat pour vous\u00a0\u00bb, <\/em>a \u00e9nonc\u00e9 le pr\u00e9sident dans un tweet<\/a>, accompagn\u00e9 d’une compilation de vid\u00e9os dans lesquelles des \u00e9lus d\u00e9mocrates appellent \u00e0 sa destitution. M\u00eame s’il b\u00e9n\u00e9ficie du soutien de l’opinion ou des s\u00e9nateurs, le spectre d’une destitution risque de flotter sur les primaires d\u00e9mocrates et la pr\u00e9sidentielle de 2020.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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