{"id":14034,"date":"2019-12-16T19:15:15","date_gmt":"2019-12-16T19:15:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/?p=14034"},"modified":"2019-12-16T19:15:15","modified_gmt":"2019-12-16T19:15:15","slug":"reforme-des-retraites-quatre-choses-a-savoir-sur-la-demission-de-jean-paul-delevoye","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/reforme-des-retraites-quatre-choses-a-savoir-sur-la-demission-de-jean-paul-delevoye\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme des retraites : quatre choses \u00e0 savoir sur la d\u00e9mission de Jean-Paul Delevoye"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s plusieurs jours de pol\u00e9mique, le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, a finalement remis sa d\u00e9mission au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui l’a accept\u00e9e\u00a0\u00ab\u00a0avec regret\u00a0\u00bb<\/em>, lundi 16 d\u00e9cembre. Fragilis\u00e9 par des soup\u00e7ons de conflits d’int\u00e9r\u00eats apr\u00e8s des\u00a0\u00ab\u00a0oublis\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0dans sa d\u00e9claration d’int\u00e9r\u00eats, Jean-Paul Delevoye\u00a0a rectifi\u00e9 ce document en d\u00e9clarant treize mandats<\/a>, dont onze b\u00e9n\u00e9voles, soit dix de plus que dans la version initiale, selon une information du journal\u00a0Le Monde<\/em>\u00a0publi\u00e9e samedi. <\/p>\n\n\n\n

Il a continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et a \u00ab\u00a0oubli\u00e9\u00a0\u00bb de d\u00e9clarer onze mandats<\/h2>\n\n\n\n

Dans la d\u00e9claration obligatoire faite \u00e0 la Haute autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique (HATVP), dont Jean-Paul Delevoye a d\u00fb s’acquitter apr\u00e8s sa nomination en tant que haut-commissaire aux retraites, cet ancien \u00e9dile a omis de reporter certains des mandats qu’il exerce toujours. C’est d’abord Le Parisien<\/a><\/em> qui r\u00e9v\u00e8le, lundi 8 d\u00e9cembre, que le haut-commissaire occupe la fonction de pr\u00e9sident du think-tank Parallaxe de \u00ab\u00a0HEP Education au sein du groupe de formation IGS\u00a0\u00bb depuis 2017. Il per\u00e7oit \u00e0 ce titre une coquette r\u00e9mun\u00e9ration, non compatible avec son poste en gouvernement. En 2018 et en 2019, il a per\u00e7u  5 368,38 euros mensuels, soit un montant annuel de 64 420 euros net.<\/p>\n\n\n\n

Plus grave : Le Parisien<\/em> r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement que Jean-Paul Delevoye entretient d’\u00e9troits liens avec le monde de l’assurance puisqu’il est l’un des administrateurs de l’Ifpass, l’Institut de formation de la profession de l’assurance. Un ancien dirigeant de cet \u00e9tablissement indique d’ailleurs au quotidien que \u00ab\u00a0les liens avec Jean-Paul Delevoye sont pr\u00e9cieux, notamment parce que l’ensemble du secteur est tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9 par la r\u00e9forme\u00a0\u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9quence ne s’arr\u00eate pas l\u00e0.\u00a0Le Monde<\/em>\u00a0r\u00e9v\u00e8le quelques jours plus tard<\/a>, samedi 14 d\u00e9cembre, que la deuxi\u00e8me version de la d\u00e9claration d’int\u00e9r\u00eats remise par Jean-Paul Delevoye compte finalement non pas trois mandats, comme initialement indiqu\u00e9, mais bien treize. Dix mandats ont donc \u00e9t\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0oubli\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0de la d\u00e9claration d’int\u00e9r\u00eats initiale.<\/p>\n\n\n\n

Sur ce total de 13 mandats, onze sont bien b\u00e9n\u00e9voles, confirme Le Monde<\/em>. On compte notamment, dans ces activit\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es<\/a>, son poste au conseil d’administration d’associations visant \u00e0 promouvoir la d\u00e9mocratie via la technologie, mais aussi dans une structure qui prodigue des cours d’\u00e9veil \u00e0 l’art aux enfants, ainsi qu’au comit\u00e9 strat\u00e9gique de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des diab\u00e9tiques, ou encore un r\u00f4le dans deux associations musicales.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, comme le rappelle le magazine Marianne<\/a> <\/em>lundi 16 d\u00e9cembre, le d\u00e9sormais ancien haut-commissaire aux retraites aurait \u00e9galement d\u00fb signaler un quatorzi\u00e8me mandat : celui de pr\u00e9sident du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (Cese). En effet, m\u00eame si ce mandat est termin\u00e9 depuis 2015, l’obligation de d\u00e9claration couvre les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Un mandat au titre duquel, pr\u00e9cise le site internet du Cese, Jean-Paul Delevoye percevait \u00ab\u00a06 330,32 euros net par mois\u00a0\u00bb<\/em>, indique \u00e9galement Marianne<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Les faits sont passibles de condamnation<\/h2>\n\n\n\n

L’article 23 de la Constitution<\/a> est clair : les fonctions de membre du gouvernement \u00ab\u00a0sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de repr\u00e9sentation professionnelle \u00e0 caract\u00e8re national et de tout emploi public ou de toute activit\u00e9 professionnelle\u00a0\u00bb<\/em>. Ses r\u00e9mun\u00e9rations en tant que pr\u00e9sident du think-tank Parallaxe de \u00ab\u00a0HEP Education au sein du groupe de formation IGS\u00a0\u00bb sont donc contraires aux dispositions constitutionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2013, la loi oblige tout ministre \u00e0 d\u00e9clarer ses responsabilit\u00e9s pr\u00e9sentes et pass\u00e9es, si celles-ci sont susceptibles de pr\u00e9senter un risque de conflits d’int\u00e9r\u00eats et d’influencer sa prise de d\u00e9cisions futures. Elle oblige m\u00eame \u00e0 d\u00e9clarer ses activit\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es actuelles ou exerc\u00e9es dans les cinq ans avant la d\u00e9claration d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Ren\u00e9 Dosi\u00e8re, le pr\u00e9sident de l’Observatoire de l’\u00e9thique publique, interrog\u00e9 par franceinfo, consid\u00e9rait que Jean-Paul Delevoye \u00e9tait \u00ab\u00a0consid\u00e9rablement fragilis\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Selon lui, il est \u00ab\u00a0invraisemblable\u00a0\u00bb<\/em> que ni le Premier ministre ni la Haute autorit\u00e9 \u00ab\u00a0n’aient \u00e9t\u00e9 en mesure de faire respecter la Constitution\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le fait que [le Premier ministre et la Haute autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique] n’aient pas \u00e9t\u00e9 en mesure de faire respecter la Constitution est quand m\u00eame un peu invraisemblable et montre qu’il y a l\u00e0 comme un d\u00e9faut.<\/em>Ren\u00e9 Dosi\u00e8re\u00e0 franceinfo<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le fait de ne pas remplir sa d\u00e9claration est un d\u00e9lit p\u00e9nal passible de 45 000 euros d’amende et de trois ans de prison. C’est assez grave\u00a0\u00bb<\/em>, a rappel\u00e9 Jean-Christophe Picard, pr\u00e9sident de l’association de lutte contre la corruption Anticor. La Haute autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique doit annoncer mercredi si elle estime que la justice doit \u00eatre saisie ou non. \u00ab\u00a0Vu l’ampleur des omissions, la question ne se pose m\u00eame plus\u00a0\u00bb<\/em>, poursuit Jean-Christophe Picard. \u00ab\u00a0Comment voulez-vous travailler avec des personnes qui n’arrivent m\u00eame pas \u00e0 remplir une d\u00e9claration de cinq pages ?\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le monde politique a r\u00e9clam\u00e9 son d\u00e9part<\/h2>\n\n\n\n

De Marine Le Pen qui le jugeait \u00ab\u00a0disqualifi\u00e9 totalement\u00a0\u00bb<\/em>, \u00e0 La France insoumise, qui r\u00e9clamait sa d\u00e9mission, les oppositions ont condamn\u00e9 tout au long de la semaine les nouveaux \u00ab\u00a0oublis\u00a0\u00bb<\/em> de d\u00e9clarations d’activit\u00e9s de Jean-Paul Delevoye. \u00ab\u00a0La suspicion de conflits d’int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’\u00e9gard de M. Delevoye le disqualifie totalement pour continuer \u00e0 incarner cette discussion sur l’avenir des Fran\u00e7ais et l’avenir de leur retraite\u00a0\u00bb<\/em>, lan\u00e7ait notamment la pr\u00e9sidente du Rassemblement national lors du \u00ab\u00a0Grand Rendez-vous\u00a0\u00bb Europe 1-Cnews-Les Echos<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

A la gauche de la gauche aussi, le d\u00e9put\u00e9 LFI Alexis Corbi\u00e8re s’en est pris sur BFMTV au haut-commissaire, dont il r\u00e9clamait \u00ab\u00a0la d\u00e9mission\u00a0\u00bb.<\/em> \u00ab\u00a0Qu’il parte, avec son projet aussi\u00a0\u00bb<\/em> sur les retraites. \u00ab\u00a0Cet homme est un menteur\u00a0\u00bb<\/em> et \u00ab\u00a0sa parole n’est pas cr\u00e9dible\u00a0\u00bb<\/em>, a assum\u00e9 ce proche de Jean-Luc M\u00e9lenchon. Du c\u00f4t\u00e9 des syndicats, Philippe Martinez, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CGT a estim\u00e9 que le Haut-commissaire aux retraites repr\u00e9sentait \u00ab\u00a0l’anti-nouveau monde de M. Macron\u00a0\u00bb<\/em>, vu les sommes per\u00e7ues par Jean-Paul Delevoye, \u00ab\u00a0la le\u00e7on [faite] aux citoyens\u00a0\u00bb<\/em> et les \u00ab\u00a0conflits d’int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

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Apr\u00e8s plusieurs jours de pol\u00e9mique, le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, a finalement remis sa d\u00e9mission au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui l’a accept\u00e9e\u00a0\u00ab\u00a0avec regret\u00a0\u00bb, lundi 16 d\u00e9cembre. Fragilis\u00e9 par des soup\u00e7ons de conflits d’int\u00e9r\u00eats apr\u00e8s des\u00a0\u00ab\u00a0oublis\u00a0\u00bb\u00a0dans sa d\u00e9claration d’int\u00e9r\u00eats, Jean-Paul Delevoye\u00a0a rectifi\u00e9 ce document en d\u00e9clarant treize mandats, dont onze b\u00e9n\u00e9voles, soit dix de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":14035,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"_wpas_customize_per_network":false},"categories":[405],"tags":[],"class_list":["post-14034","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actu-france-monde"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Jean-Paul-Delevoye.jpg?fit=1023%2C385&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14034","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14034"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14034\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14036,"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14034\/revisions\/14036"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14035"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14034"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14034"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14034"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}