Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que Nicole Belloubet se prend les pieds dans le tapis de sa communication. Sauf que cette fois-ci, c\u2019est sa connaissance de son propre domaine d\u2019expertise qui est mise en doute. Invit\u00e9e ce mercredi matin sur Europe 1<\/a><\/strong>, la garde des Sceaux a donn\u00e9 son avis sur l\u2019affaire Mila<\/strong><\/a>, du nom de cette adolescente de l’Is\u00e8re qui a d\u00fb \u00eatre d\u00e9scolaris\u00e9e apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort sur les r\u00e9seaux sociaux en raison de propos hostiles \u00e0 l’islam. <\/p>\n\n\n\n Interrog\u00e9e sur les menaces de mort dont l\u2019adolescente a fait l\u2019objet, Nicole Belloubet a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0l\u2019insulte \u00e0 la religion\u00a0\u00bb constituait \u00ab\u00a0\u00e9videmment une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de conscience\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Le toll\u00e9 provoqu\u00e9 par cette phrase a \u00e9t\u00e9 quasi imm\u00e9diat. Plusieurs personnalit\u00e9s issues des sph\u00e8res politique, intellectuelle et judiciaire – marqu\u00e9es \u00e0 droite comme \u00e0 gauche – ont exprim\u00e9 leur stupeur devant ce qu\u2019elles estiment \u00eatre une r\u00e9introduction du d\u00e9lit de blasph\u00e8me. Ou, au mieux, un acte de contrition d\u2019ordre purement moral mais non moins malvenu.<\/p>\n\n\n\n La ministre de la Justice a bel et bien condamn\u00e9 au pr\u00e9alable les menaces violentes visant Mila, \u00e2g\u00e9e de 16 ans, mais sa digression l’a oblit\u00e9r\u00e9. En premier lieu parce qu\u2019elle est en contradiction avec l\u2019\u00e9tat actuel du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n L\u2019affaire Mila<\/strong><\/a>, elle, remonte au 19 janvier dernier. Cette lyc\u00e9enne scolaris\u00e9e en r\u00e9gion lyonnaise, en \u00e9changeant avec ses abonn\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux (Instagram en l\u2019esp\u00e8ce), se voit dragu\u00e9e de fa\u00e7on insistante par des internautes. Apr\u00e8s les avoir rembarr\u00e9s, elle re\u00e7oit un flot d\u2019insultes. Celles-ci sont principalement \u00e0 caract\u00e8re raciste et homophobe, a v\u00e9rifi\u00e9 Marianne<\/em><\/a><\/strong>, la jeune fille s\u2019affirmant lesbienne et ayant accol\u00e9 un drapeau LGBT \u00e0 son pseudonyme. \u00ab\u00a0Sale fran\u00e7aise\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0sale pute\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0sale gouine\u00a0\u00bb…<\/p>\n\n\n\n Au bout d\u2019un moment, les invectives prennent une tournure religieuse. Dans la foul\u00e9e, Mila publie une \u00ab\u00a0story\u00a0\u00bb dans laquelle elle s\u2019en prend \u00e0 toutes les religions. Des internautes s\u2019affirmant de confession musulmane r\u00e9pliquent en l\u2019accusant d\u2019insulter \u00ab\u00a0notre dieu Allah, le seul et l\u2019unique\u00a0\u00bb et lui souhaitent de \u00ab\u00a0br\u00fbler en enfer\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Tr\u00e8s remont\u00e9e, l\u2019adolescente d\u00e9cide alors de publier une nouvelle vid\u00e9o dans laquelle elle dit d\u00e9tester la religion, puis encha\u00eene: \u00ab\u00a0Le Coran, il n\u2019y a que de la haine l\u00e0-dedans, l\u2019islam c\u2019est de la merde, c\u2019est ce que je pense. (\u2026) Votre religion, c\u2019est de la merde, votre Dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul, merci, au revoir.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n C\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que les choses basculent. Mila fait l\u2019objet de nombreuses menaces de mort, une partie de ses informations personnelles sont divulgu\u00e9es, notamment l\u2019adresse de son lyc\u00e9e. Sa s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tant en jeu, elle a d\u00fb \u00eatre d\u00e9scolaris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le parquet de Vienne, dans l\u2019Is\u00e8re, a ouvert deux enqu\u00eates: la premi\u00e8re \u00ab\u00a0du chef de menaces de mort, menace de commettre un crime, harc\u00e8lement et usage de l\u2019identit\u00e9 ou de donn\u00e9es l\u2019identification d\u2019autrui en vue de porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l\u2019honneur\u00a0\u00bb, qui fait l\u2019objet \u00ab\u00a0d\u2019investigation de sp\u00e9cialistes en cybercriminalit\u00e9\u00a0\u00bb pour retrouver et poursuivre les auteurs de menaces \u00ab\u00a0gravement attentatoires \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9\u00a0\u00bb de la jeune fille.<\/p>\n\n\n\n La seconde enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte pour \u00ab\u00a0provocation \u00e0 la haine raciale\u00a0\u00bb. Le parquet entend \u00ab\u00a0v\u00e9rifier si les propos tenus sur la vid\u00e9o diffus\u00e9e (par Mila, ndlr<\/em>) sont de nature \u00e0 recouvrir une qualification p\u00e9nale ou s\u2019inscrivent dans la libert\u00e9 d\u2019expression reconnue \u00e0 chacun et constituant un principe \u00e0 valeur constitutionnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le procureur de la R\u00e9publique de Vienne, J\u00e9r\u00f4me Bourrier, fait ainsi r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la loi Pleven de 1972. Celle-ci avait introduit le d\u00e9lit de provocation \u00e0 la haine dans le droit fran\u00e7ais, notamment en modifiant la loi du 21 juillet 1881<\/a> sur la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n\n\n\n L’article 24 de cette loi dispose que \u00ab\u00a0ceux qui auront provoqu\u00e9 \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l’\u00e9gard d’une personne ou d’un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\nMila, cible d’insultes racistes et homophobes <\/h3>\n\n\n\n
Menac\u00e9e de mort, l’adolescente a d\u00fb \u00eatre d\u00e9scolaris\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
Ce que dit le droit fran\u00e7ais<\/h3>\n\n\n\n