Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 dans la nuit de mardi \u00e0 mercredi le projet de loi prorogeant l’\u00e9tat d’urgence sanitaire.<\/a> Mais le texte a \u00e9t\u00e9 largement modifi\u00e9 apr\u00e8s cette premi\u00e8re lecture, avec \u00ab\u00a0des garanties essentielles\u00a0\u00bb en vue du d\u00e9confinement sur le suivi des malades du coronavirus et la responsabilit\u00e9 des maires.<\/p>\n\n\n\n La chambre haute domin\u00e9e par la droite a adopt\u00e9 le texte par 240 voix pour (LR, LREM, Les Ind\u00e9pendants, et la majorit\u00e9 des groupes Union centriste et RDSE). 25 se sont prononc\u00e9s contre (dont les communistes) et 80 se sont abstenus (la plupart des socialistes). <\/p>\n\n\n\n Le texte va maintenant \u00eatre examin\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, mercredi en commission, puis jeudi dans l’h\u00e9micycle, en vue d’une adoption d\u00e9finitive avant la fin de semaine, dans une course contre la montre avant le d\u00e9confinement lundi prochain. Les s\u00e9nateurs notamment socialistes, inquiets pour les libert\u00e9s publiques, ont annonc\u00e9 une saisine du Conseil constitutionnel. <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Nous sommes mobilis\u00e9s, d\u00e9termin\u00e9s, pour r\u00e9ussir le d\u00e9confinement, mais nous n’accepterons pas de le faire sans garanties\u00a0\u00bb, a pr\u00e9venu le rapporteur LR au S\u00e9nat Philippe Bas.\u00a0<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Les sept articles du projet de loi visent \u00e0 \u00ab\u00a0conforter le cadre juridique\u00a0\u00bb du r\u00e9gime d\u00e9rogatoire de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire, et \u00e0 \u00ab\u00a0y int\u00e9grer les enjeux du d\u00e9confinement\u00a0\u00bb devant d\u00e9buter le 11 mai, selon le ministre de la Sant\u00e9 Olivier V\u00e9ran. \u00ab\u00a0Ca ne fait pas une grande diff\u00e9rence\u00a0\u00bb, selon le chef de file des d\u00e9put\u00e9s LaREM Gilles Le Gendre, qui \u00ab\u00a0ne pense pas que ce soit la derni\u00e8re fois qu’on ait \u00e0 prolonger l’\u00e9tat d’urgence\u00a0\u00bb. <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Contre l’avis du gouvernement, le S\u00e9nat a donn\u00e9 un tr\u00e8s large feu vert au dispositif du rapporteur visant \u00e0 am\u00e9nager le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des employeurs, \u00e9lus locaux et fonctionnaires amen\u00e9s \u00e0 prendre des mesures pour la sortie du confinement.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sidente du RN Marine Le Pen y voit un \u00ab\u00a0projet de loi d’auto-amnistie pr\u00e9ventive\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La macronie n’a pas tra\u00een\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-elle lanc\u00e9 sur Twitter.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Gilles Le Gendre esp\u00e8re lui \u00ab\u00a0un compromis\u00a0\u00bb: \u00ab\u00a0on ne peut pas ouvrir grand une protection tous risques\u00a0\u00bb. Mardi, les parlementaires ont adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 un amendement PS pour que les femmes victimes de violences conjugales ne puissent pas \u00eatre plac\u00e9es en quarantaine ou \u00e0 l’isolement avec leur conjoint violent.<\/p>\n\n\n\n Ils ont longuement d\u00e9battu de la possibilit\u00e9 de rouvrir l’acc\u00e8s aux plages et for\u00eats, entre \u00ab\u00a0espoir\u00a0\u00bb donn\u00e9 aux Fran\u00e7ais confin\u00e9s, et risque de fournir un nouvel espace au Covid-19. <\/p>\n\n\n\n Dans la soir\u00e9e, le S\u00e9nat a approuv\u00e9 la cr\u00e9ation d’un \u00ab\u00a0syst\u00e8me d’information\u00a0\u00bb pour identifier les personnes infect\u00e9es par le coronavirus et leurs contacts. Mais en l’encadrant strictement: limites \u00e0 la d\u00e9rogation au secret m\u00e9dical, instance de contr\u00f4le et encore droit individuel d’opposition dans certains cas. <\/p>\n\n\n\nVers une saisine du Conseil constitutionnel<\/h3>\n\n\n\n
Un \u00ab\u00a0projet de loi d’auto-amnistie pr\u00e9ventive\u00a0\u00bb<\/h3>\n\n\n\n
Il pr\u00e9voit ainsi des mesures nouvelles, telle une quarantaine \u00e0 l’arriv\u00e9e sur le territoire national dans certains cas, et -mesure la plus discut\u00e9e-, un \u00ab\u00a0syst\u00e8me d’information\u00a0\u00bb pour tracer les malades<\/a> et leurs contacts. Le S\u00e9nat a vot\u00e9 la date du 10 juillet pour le terme de la prolongation de l’\u00e9tat d’urgence, alors que le texte du gouvernement indiquait le 24 juillet.<\/p>\n\n\n\n\u00ab\u00a0Si on n’a pas de tracing, on n’a pas de d\u00e9confinement\u00a0\u00bb <\/h3>\n\n\n\n