{"id":16280,"date":"2020-07-21T18:21:47","date_gmt":"2020-07-21T18:21:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/?p=16280"},"modified":"2020-07-21T18:21:47","modified_gmt":"2020-07-21T18:21:47","slug":"plan-de-relance-europeen-cinq-questions-sur-laccord-arrache-apres-dintenses-negociations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/plan-de-relance-europeen-cinq-questions-sur-laccord-arrache-apres-dintenses-negociations\/","title":{"rendered":"Plan de relance europ\u00e9en : cinq questions sur l’accord arrach\u00e9 apr\u00e8s d’intenses n\u00e9gociations"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e8s de quatre jours de discussions. Apr\u00e8s d’intenses n\u00e9gociations, les 27 leaders de l’Union europ\u00e9enne sont parvenus \u00e0\u00a0un accord\u00a0<\/a>sur un plan de relance<\/a>\u00a0post-coronavirus<\/a>\u00a0de 750 milliards d’euros.\u00a0A 5h31 exactement, le pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en Charles Michel a tweet\u00e9 :\u00a0\u00ab\u00a0Deal !\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0Une grosse demi-heure de plus et le record de dur\u00e9e du sommet de Nice de novembre 2000, consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme des institutions europ\u00e9ennes, \u00e9tait battu. <\/p>\n\n\n\n

Les Vingt-Sept se sont mis d’accord apr\u00e8s d’\u00e2pres n\u00e9gociations durant lesquelles des portes ont claqu\u00e9<\/a>. Que pr\u00e9voit concr\u00e8tement ce plan de relance ? Franceinfo vous explique cet accord \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

1<\/strong>Que contient ce plan de relance ?<\/h2>\n\n\n\n

Le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, parle d’un \u00ab\u00a0vrai plan Marshall\u00a0\u00bb<\/em>, en r\u00e9f\u00e9rence au plan mis sur pied par les Etats-Unis pour relancer l’\u00e9conomie europ\u00e9enne apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale. Pour affronter la crise \u00e9conomique caus\u00e9e par la pand\u00e9mie de coronavirus, le plan pr\u00e9voit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront \u00eatre emprunt\u00e9s par la Commission sur les march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il se compose notamment de 390 milliards de subventions, allou\u00e9es aux Etats les plus frapp\u00e9s par la pand\u00e9mie, et formant une dette commune \u00e0 rembourser par les Vingt-Sept. 70% des subventions pr\u00e9vues pour ces programmes nationaux de relance seront allou\u00e9s en 2021-2022, selon des crit\u00e8res de \u00ab\u00a0r\u00e9silience\u00a0\u00bb (population, taux de ch\u00f4mage sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es notamment). Les 30% restants le seront en 2023, en prenant en compte la perte de PIB sur la p\u00e9riode 2020-2021, cons\u00e9quence directe de la crise du coronavirus. Outre ces subventions, 360 milliards d’euros seront disponibles pour des pr\u00eats, remboursables par le pays demandeur. <\/p>\n\n\n\n

Le reste du fonds de relance est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 divers programmes g\u00e9r\u00e9s directement par l’Union, dans les domaines de la recherche (5 milliards d’euros) et du d\u00e9veloppement rural (7,5 milliards) ou encore via le Fonds de transition juste (10 milliards) consacr\u00e9 au soutien des r\u00e9gions les plus en retard dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. La recherche (Horizon) a vu toutefois sa part diminuer, comme le programme Erasmus ou encore l’innovation. D’autres ont carr\u00e9ment disparu, comme le programme de sant\u00e9 (EU4Health), souligne Le Point<\/a>. <\/em>En pleine pand\u00e9mie, \u00ab\u00a0alors que tous ont d\u00e9plor\u00e9 l’absence de moyens de l’UE <\/em>(…) les m\u00eames ont \u00e9vacu\u00e9 ‘l’Europe de la sant\u00e9’ du programme europ\u00e9en\u00a0\u00bb<\/em>, estime l’hebdomadaire.<\/p>\n\n\n\n

Ce plan de relance est adoss\u00e9 au budget \u00e0 long terme de l’UE (2021-2027), qui pr\u00e9voit une dotation de 1 074 milliards d’euros, soit environ 154 milliards d’euros par an.<\/p>\n\n\n\n

2<\/strong>Pourquoi cet accord est-il \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

Le terme est revenu dans de nombreuses bouches, mardi.\u00a0\u00ab\u00a0C’est vraiment un jour historique\u00a0\u00bb<\/em>, a ainsi assur\u00e9 Thierry Breton, commissaire europ\u00e9en au March\u00e9 int\u00e9rieur, sur\u00a0franceinfo<\/a>, reprenant les termes employ\u00e9s par Emmanuel Macron sur Twitter un peu plus t\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

Qui e\u00fbt pens\u00e9, il y a quelques mois, avant la crise du coronavirus, voir l’Europe emprunter pour l’Europe, emprunter pour les Europ\u00e9ens ?<\/em> (…) Pour la premi\u00e8re fois, l’Europe emprunte massivement pour que la solidarit\u00e9 joue entre chaque Etat\u00a0\u00bb, <\/em>acomment\u00e9 Thierry Breton. Pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire de l’UE, une dette commune est cr\u00e9\u00e9e. \u00ab\u00a0C’est l’Europe qui emprunte et qui va redistribuer cet argent pour ceux qui vont en avoir besoin\u00a0\u00bb, <\/em>ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Les modalit\u00e9s de l’accord sont \u00e9galement une nouveaut\u00e9. \u00ab\u00a0Cet argent emprunt\u00e9 sur le march\u00e9 va \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sous forme de subventions directes, c’est-\u00e0-dire que les b\u00e9n\u00e9ficiaires n’auront pas \u00e0 le rembourser\u00a0\u00bb<\/em>, analyse S\u00e9bastien Maillard, directeur de l’institut Jacques-Delors. \u00ab\u00a0\u00c7a aussi c’est historique, car ce n’est pas la logique qui pr\u00e9valait, on se souvient que l’Allemagne le refusait. On fait un pas en avant dans l’int\u00e9gration\u00a0\u00bb,<\/em> juge-t-il encore.<\/p>\n\n\n\n

3<\/strong>Quels pays ont fait des concessions ?<\/h2>\n\n\n\n

Tout le monde a d\u00fb en faire, car la d\u00e9cision devait \u00eatre prise \u00e0 l’unanimit\u00e9. L’Allemagne et la France, par exemple, ont d\u00fb revoir \u00e0 la baisse le montant des subventions. Initialement de 500 milliards d’euros, il a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9, au fil des n\u00e9gociations, \u00e0 390 milliards. Les Etats dits \u00ab\u00a0frugaux\u00a0\u00bb (Pays-Bas, Autriche, Danemark et Su\u00e8de) ont, eux aussi, d\u00fb s’asseoir sur une partie de leurs ambitions. Durant le week-end, les alli\u00e9s des Pays-Bas entendaient \u00ab\u00a0r\u00e9duire drastiquement le montant des subventions, \u00e0 150 milliards, voire les amener \u00e0 z\u00e9ro\u00a0\u00bb<\/em>, selon une source cit\u00e9e par<\/em> Le Monde<\/a><\/em>. Ils n’ont pas obtenu gain de cause, mais pour cette bataille perdue, ils en ont gagn\u00e9 une autre, celle des \u00ab\u00a0rabais\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette invention des Britanniques permet aux pays de l’UE de contribuer moins que ce qu’ils le devraient au budget europ\u00e9en. Emmanuel Macron en t\u00eate voulait leur suppression. Ils vont finalement \u00eatre augment\u00e9s, notamment ceux des quatre \u00ab\u00a0frugaux\u00a0\u00bb, les plus farouches opposants au plan de relance. Le rabais sur leur contribution totale au prochain budget de l’UE (2021-2027) s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 377 millions d’euros pour le Danemark (+91% par rapport \u00e0 ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu avant le sommet), 565 millions pour l’Autriche (+138%), 1,07 milliard pour la Su\u00e8de (+34%) et 1,92 milliard pour les Pays-Bas (+22%). Le rabais accord\u00e9 \u00e0 l’Allemagne, de 3,67 milliard, n’a pas \u00e9volu\u00e9 avec la n\u00e9gociation. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les dirigeants de l’UE ont pour la premi\u00e8re fois li\u00e9 l’octroi de financements europ\u00e9ens au respect des principes d\u00e9mocratiques. L’accord pr\u00e9voit ainsi la mise en place d’un \u00ab\u00a0r\u00e9gime de conditionnalit\u00e9\u00a0\u00bb qui introduit la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire les sommes accord\u00e9es aux pays qui enfreignent les normes dites \u00ab\u00a0d’Etat de droit\u00a0\u00bb. Le texte final est un compromis entre les pays du Nord qui voulaient que l’argent soit retir\u00e9 aux gouvernements enfreignant ces r\u00e8gles et la Hongrie et la Pologne, qui font l’objet d’enqu\u00eates pour avoir port\u00e9 atteinte aux normes juridiques et aux valeurs d\u00e9mocratiques europ\u00e9ennes. La mise en \u0153uvre de ce principe n’est pas totalement pr\u00e9cis\u00e9e. La Commission europ\u00e9enne devra proposer \u00ab\u00a0des mesures en cas de manquement, qui seront adopt\u00e9es par le Conseil statuant \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>. Cette question pourrait poser quelques soucis notamment au moment de la validation du plan par le Parlement europ\u00e9en, pr\u00e9vient S\u00e9bastien Maillard. \u00ab\u00a0Je n’ai pas l’impression que cela ait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s encadr\u00e9, donc il (le Parlement) aura peut-\u00eatre son mot \u00e0 dire l\u00e0-dessus.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

4<\/strong>Combien la France va-t-elle toucher ?<\/h2>\n\n\n\n

La France pourra disposer de 40 milliards d’euros sur les 390 milliards de subventions pr\u00e9vus par le plan, a annonc\u00e9 le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur franceinfo.<\/p>\n\n\n\n

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Pr\u00e8s de quatre jours de discussions. Apr\u00e8s d’intenses n\u00e9gociations, les 27 leaders de l’Union europ\u00e9enne sont parvenus \u00e0\u00a0un accord\u00a0sur un plan de relance\u00a0post-coronavirus\u00a0de 750 milliards d’euros.\u00a0A 5h31 exactement, le pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en Charles Michel a tweet\u00e9 :\u00a0\u00ab\u00a0Deal !\u00a0\u00bb.\u00a0Une grosse demi-heure de plus et le record de dur\u00e9e du sommet de Nice de novembre 2000, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":16281,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"_wpas_customize_per_network":false},"categories":[405],"tags":[],"class_list":["post-16280","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actu-france-monde"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/Plan-de-relance-europ%C3%A9en.jpg?fit=1023%2C385&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16280","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16280"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16280\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16282,"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16280\/revisions\/16282"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16281"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16280"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16280"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16280"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}