{"id":16691,"date":"2020-10-14T15:08:22","date_gmt":"2020-10-14T15:08:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/?p=16691"},"modified":"2020-10-14T15:08:22","modified_gmt":"2020-10-14T15:08:22","slug":"covid-19-on-vous-explique-a-quoi-correspond-un-couvre-feu-sanitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/covid-19-on-vous-explique-a-quoi-correspond-un-couvre-feu-sanitaire\/","title":{"rendered":"Covid-19 : on vous explique \u00e0 quoi correspond un couvre-feu sanitaire"},"content":{"rendered":"\n

Un \u00e9lectrochoc ? Emmanuel Macron pourrait annoncer aux Fran\u00e7ais, dans la soir\u00e9e du mercredi 14 octobre, de nouvelles mesures contraignantes pour lutter contre la deuxi\u00e8me vague d’\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus<\/a> en France. Parmi les mesures envisag\u00e9es par l’ex\u00e9cutif, des couvre-feux pourraient \u00eatre instaur\u00e9s dans les zones plac\u00e9es en alerte maximale.<\/p>\n\n\n\n

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A quoi correspond une telle d\u00e9cision ? Qui la prend ? A-t-elle d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en France et \u00e0 l’\u00e9tranger ? A-t-elle port\u00e9 ses fruits dans la lutte contre l’\u00e9pid\u00e9mie? El\u00e9ments de r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’un couvre-feu ? <\/h2>\n\n\n\n

Un couvre-feu n’est pas un terme juridique. Cette expression d\u00e9finit l’interdiction faite \u00e0 la population d’une zone g\u00e9ographique \u2013 un pays, un d\u00e9partement ou une ville \u2013 de circuler librement dans l’espace public durant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, le plus souvent le soir, la nuit et au petit matin. Il peut \u00eatre d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 pour une urgence sanitaire, \u00e0 l’instar de l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, ou pour un trouble \u00e0 l’ordre public. Mais l’instauration d’un couvre-feu reste rarissime en temps de paix. La loi n\u00b0 55-385 du 3 avril 1955<\/a>, proc\u00e9dure qui permet aux pr\u00e9fets d’instaurer un couvre-feu pour enrayer les violences urbaines, avait ainsi \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e pour permettre de d\u00e9clarer l’\u00e9tat d’urgence pendant la guerre d’Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n

Qui peut l’appliquer ?<\/h2>\n\n\n\n

Plusieurs acteurs. Les maires peuvent prendre des arr\u00eat\u00e9s municipaux pour instaurer un couvre-feu dans leur commune au nom de l’article L.2212-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales<\/a>, qui conf\u00e8re \u00e0 la police municipale le r\u00f4le d’assurer \u00ab\u00a0<\/em>le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques\u00a0\u00bb<\/em>. Mais de tels arr\u00eat\u00e9s peuvent \u00eatre contest\u00e9s au nom de la libre circulation des personnes, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas \u00e0 Nice et B\u00e9ziers en mars 2020. En effet, la lutte contre la crise sanitaire rel\u00e8ve d’une police sp\u00e9ciale d\u00e9volue \u00e0 l’Etat et \u00e0 son repr\u00e9sentant dans le d\u00e9partement, le pr\u00e9fet, rappelle La Gazette des communes<\/em><\/a>. <\/p>\n\n\n\n

L’article L.3131-1 du Code de sant\u00e9 civile<\/a>, modifi\u00e9 par la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, confie ainsi au ministre de la Sant\u00e9 de prescrire \u00ab\u00a0toute mesure proportionn\u00e9e aux risques courus et appropri\u00e9e aux circonstances de temps et de lieu afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur la sant\u00e9 de la population\u00a0\u00bb<\/em>. Le ministre de la Sant\u00e9 peut habiliter les pr\u00e9fets, qui repr\u00e9sentent de l’Etat, \u00e0 prendre toutes les mesures li\u00e9es \u00e0 l’instauration d’un couvre-feu, en en informant le procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Bien souvent, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est coupl\u00e9 avec un arr\u00eat\u00e9 municipal : le maire consid\u00e8re que l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n’est pas suffisant et d\u00e9cide d’en remettre une couche\u00a0\u00bb<\/em>,observe toutefois le juriste Thierry Vallat dans Le Figaro<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Y a-t-il d\u00e9j\u00e0 eu des couvre-feux en France ? <\/h2>\n\n\n\n

Oui, en 2005, au moment des \u00e9meutes urbaines dans plusieurs banlieues fran\u00e7aises. Et au printemps 2020, pour endiguer la premi\u00e8re vague de l’\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus dans le pays. Plus d’une centaine de villes en France m\u00e9tropolitaine avaient impos\u00e9, par arr\u00eat\u00e9 municipal ou pr\u00e9fectoral, des restrictions horaires \u00e0 leurs habitants. Dans la majeure partie des cas, les habitants des villes concern\u00e9es ne pouvaient pas circuler en ville entre 22 heures et 5 heures du matin. Certaines villes imposaient m\u00eame un couvre-feu d\u00e8s 20 heures.<\/p>\n\n\n\n

Comme lors du confinement, des attestations de d\u00e9placements d\u00e9rogatoires permettaient de contourner le couvre-feu sur pr\u00e9sentation de justificatifs. Par exemple, les trajets entre le domicile et le travail \u00e9taient autoris\u00e9s, ainsi que les d\u00e9placements pour motif de sant\u00e9 ou pour motif familial. En ce qui concerne le contr\u00f4le de ces mesures par la police, les amendes variaient d’une contravention de premi\u00e8re classe (38 euros) pour les arr\u00eat\u00e9s pris par les maires \u00e0 une contravention de quatri\u00e8me classe (amende forfaitaire) pour les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.<\/p>\n\n\n\n

Et depuis fin mars, c’est tout un d\u00e9partement, la Guyane, qui exp\u00e9rimente, selon des modalit\u00e9s variables, le couvre-feu. Le pr\u00e9fet avait d\u00e9cid\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le 11 mai, d\u00e8s la sortie du confinement, un couvre-feu de 23 heures \u00e0 5 heures. Mais il avait \u00e9t\u00e9 devanc\u00e9 de facto par la maire de Cayenne, Marie-Laure Phin\u00e9ra-Horth, qui, d\u00e8s le 24 mars, avait interdit la circulation entre 20 heures et 6 heures dans sa ville. Pendant plusieurs semaines, des dizaines d’arr\u00eat\u00e9s successifs ont \u00e9t\u00e9 pris, avec des couvre-feux \u00e0 19 heures, puis 17 heures, avec interdiction de circuler le samedi apr\u00e8s-midi et le dimanche. Le dispositif a \u00e9t\u00e9 progressivement assoupli avec le ralentissement de l’\u00e9pid\u00e9mie : l’interdiction de d\u00e9placement s’\u00e9tend d\u00e9sormais de minuit \u00e0 5 heures du matin du lundi au dimanche, dans 16 communes du d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n

Et \u00e0 l’\u00e9tranger ? <\/h2>\n\n\n\n

D’autres pays ont mis en place un couvre-feu pour lutter contre l’\u00e9pid\u00e9mie. Cela a \u00e9t\u00e9 le cas en Australie, \u00e0 Melbourne, o\u00f9 les habitants devaient rester chez eux entre 20 heures et 5 heures du matin (cette mesure a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e le 28 septembre). Et dans la province d’Anvers, en Belgique<\/a>, les habitants ont d\u00fb respecter un couvre-feu de 23h30 \u00e0 6 heures (la mesure a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e le 26 ao\u00fbt). En Tunisie, dans le Grand Tunis, le couvre-feu est \u00e0 nouveau instaur\u00e9<\/a> depuis le jeudi 8 octobre et pour quinze jours. Les habitants ne peuvent pas se d\u00e9placer de 21 heures \u00e0 5 heures du matin en semaine et de 19 heures \u00e0 5 heures du matin le week-end.<\/p>\n\n\n\n

L’Allemagne<\/a> a opt\u00e9 pour une solution alternative :  les habitants des grandes villes, comme Berlin ou Cologne, ne sont pas oblig\u00e9s de rester chez eux apr\u00e8s une certaine heure. N\u00e9anmoins, les restaurants, les bars et tous les commerces (sauf les pharmacies et les stations-service) doivent fermer entre 23 heures et 6 heures du matin. Francfort a m\u00eame r\u00e9duit l’heure de fermeture des commerces \u00e0 22 heures.<\/p>\n\n\n\n

Idem au Royaume-Uni, o\u00f9 le Premier ministre Boris Johnson a impos\u00e9 lundi, dans certaines r\u00e9gions, la fermeture des pubs. En Espagne, la Catalogne a pris la d\u00e9cision mercredi de fermer bars et restaurants pendant quinze jours.<\/p>\n\n\n\n

Cette mesure est-elle efficace ?<\/h2>\n\n\n\n

Peu de donn\u00e9es sont disponibles sur le sujet, notamment \u00e0 l’\u00e9tranger. Mais pour l’entourage d’Emmanuel Macron, \u00ab\u00a0la diff\u00e9rence du nombre de morts se chiffre par dizaine de milliers selon les choix qui seront faits. Y compris l’horaire d’un couvre-feu compte : une heure change la donne\u00a0\u00bb<\/em>. En Guyane, le couvre-feu a port\u00e9 ses fruits. Selon une \u00e9tude pr\u00e9publi\u00e9e lundi, \u00e0 laquelle l’Institut Pasteur a contribu\u00e9, et que Lib\u00e9ration<\/a> <\/em>a relay\u00e9e, le couvre-feu a permis de r\u00e9duire de 36% le taux de transmission du virus. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Du fait du couvre-feu, nous avons b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une r\u00e9duction de moiti\u00e9 du pic d’hospitalisations en r\u00e9animation\u00a0\u00bb<\/em>, a ainsi expliqu\u00e9 Clara de Bort, directrice de l’Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane, sur franceinfo<\/a>. Sans fournir de chiffres, le maire de Compi\u00e8gne a \u00e9galement estim\u00e9 sur franceinfo<\/a> que \u00ab\u00a0le couvre-feu a \u00e9t\u00e9 un outil utile\u00a0\u00bb<\/em>. Philippe Marini (LR) l’avait instaur\u00e9 d\u00e8s le 23 mars, entre 22h30 et 5 heures du matin. Et de justifier : \u00ab\u00a0S<\/em>i c’est le moyen d’\u00e9viter un reconfinement, la limitation des transports, une nouvelle rupture dans l’activit\u00e9 \u00e9conomique, alors je pense que le couvre-feu, c’est une bonne discipline.\u00a0\u00bb<\/em>
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