{"id":17022,"date":"2020-11-13T16:41:56","date_gmt":"2020-11-13T16:41:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/?p=17022"},"modified":"2020-11-13T16:41:56","modified_gmt":"2020-11-13T16:41:56","slug":"report-des-regionales-a-juin-2021-lexecutif-donne-son-feu-vert-a-la-proposition-du-rapport-debre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/report-des-regionales-a-juin-2021-lexecutif-donne-son-feu-vert-a-la-proposition-du-rapport-debre\/","title":{"rendered":"Report des r\u00e9gionales \u00e0 juin 2021 : l’ex\u00e9cutif donne son feu vert \u00e0 la proposition du rapport Debr\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

En l’\u00e9tat actuel, toute autre date\u00bb que juin \u00abn’est pas acceptable\u00bb, explique au\u00a0Figaro\u00a0<\/em>l’ex-pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel. L’ex\u00e9cutif, qui l’avait missionn\u00e9 pour \u00e9tudier un report du scrutin pr\u00e9vu en mars, a retenu cette option. D\u00e9caler les \u00e9lections de trois mois pour permettre la conduite d’une campagne de terrain.\u00a0Dans son rapport remis vendredi au premier ministre<\/a>, l’ex-pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debr\u00e9, propose cette solution sur le fondement d’un\u00a0\u00abassentiment tr\u00e8s large\u00bb<\/em>\u00a0de la classe politique et scientifique, explique-t-il dans une interview au\u00a0Figaro<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9vues en mars prochain, les \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales seraient report\u00e9es \u00e0 juin en raison de l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. Une option retenue jeudi apr\u00e8s-midi par le gouvernement, soucieux de ne pas revivre le sc\u00e9nario noir des derni\u00e8res municipales – un premier tour incertain, un second tour report\u00e9 de trois mois, sur fond d’abstention record<\/a>. Ce report devrait \u00eatre examin\u00e9 par le Parlement d\u00e8s d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n

LE FIGARO. – Apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 pr\u00e8s de 70 personnalit\u00e9s dans le cadre de votre mission, consacr\u00e9e au report des scrutins de mars, quel sujet fait consensus au sein de la classe politique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jean-Louis DEBR\u00c9. – <\/strong>Pour toutes les personnes que j’ai interrog\u00e9es, sans exception, la d\u00e9mocratie repose sur le respect des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales et il ne faut les toucher qu’avec beaucoup de pr\u00e9cautions. Je leur ai dit que j’avais un double imp\u00e9ratif : l’exigence d\u00e9mocratique mais aussi l’exigence sanitaire. Il ne faudrait pas que les \u00e9lections soient le pr\u00e9texte \u00e0 un rel\u00e2chement dans la lutte contre le Covid. Le probl\u00e8me n’est pas celui des scrutins, puisque nous savons les tenir, mais celui de la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

Or, il n’y a pas de scrutin libre si chaque candidat n’a pas la possibilit\u00e9 de s’exprimer. Cette double exigence et cette n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9quilibre font qu’il existe un quasi-consensus sur la d\u00e9cision d’un \u00e9ventuel report. Concernant le choix de ce report,\u00a0l’assentiment est tr\u00e8s large pour le renvoi des \u00e9lections \u00e0 la fin juin 2021, au lieu de mars 2021<\/a>. Ce choix est appuy\u00e9 par les repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 scientifique. J’ai entendu les professionnels du conseil scientifique mais je suis all\u00e9 bien au-del\u00e0, en appelant directement un certain nombre d’immunologues.<\/p>\n\n\n\n

En tant qu’ancien pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel et responsable politique, \u00eates-vous favorable \u00e0 ce report au mois de juin ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui. Mon avis consiste \u00e0 dire que juin est la bonne date car, en l’\u00e9tat actuel, toute autre date n’est pas acceptable. Renvoyer les scrutins apr\u00e8s la pr\u00e9sidentielle, comme certains semble le vouloir, c’est sortir de la jurisprudence du Conseil constitutionnel disant qu’un report d’\u00e9lections peut \u00eatre organis\u00e9 dans \u00abun d\u00e9lai raisonnable\u00bb<\/em>. Or, apr\u00e8s 2022, ce n’est plus un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, si les \u00e9lections \u00e9taient report\u00e9es \u00e0 cette date, il y aurait confusion dans les comptes de campagne des candidats aux d\u00e9partementales et r\u00e9gionales avec les comptes de campagne des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle. Ce serait une confusion absolument totale.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, nous assisterions \u00e0 un d\u00e9bat politique totalement inutile opposant les pens\u00e9es et les arri\u00e8re-pens\u00e9es des uns et des autres. Au moment o\u00f9 nos concitoyens ont d’autres pr\u00e9occupations, sont inquiets pour leur emploi et leur sant\u00e9, le monde politique peut-il prendre le risque de donner une image dramatique de divisions sur le mode de scrutin\u00a0? C’est pour cela que j’exclus 2022.<\/p>\n\n\n\n

Selon le gouvernement, l’avis du conseil scientifique sera d\u00e9terminant pour d\u00e9cider d’un \u00e9ventuel report qui s’imposerait au-del\u00e0 de juin. Que dites-vous sur ce point ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je suis totalement oppos\u00e9 aux clauses de revoyure automatique et je dis simplement une chose : le conseil scientifique devra directement remettre un rapport aux parlementaires sur la situation en avril-mai. Le Parlement prendra alors ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Selon vous, quel est le calendrier d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

J’y r\u00e9ponds d\u00e8s le d\u00e9but de mon rapport. Le gouvernement devra annoncer la date \u00e0 laquelle il souhaite convoquer les \u00e9lecteurs d\u00e8s les premiers jours de d\u00e9cembre. Deuxi\u00e8mement, avant le 15 d\u00e9cembre, il doit d\u00e9poser un projet de loi en urgence devant le Parlement pour permettre un vote sur le report.<\/p>\n\n\n\n

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