{"id":24051,"date":"2023-02-20T20:03:41","date_gmt":"2023-02-20T20:03:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/?p=24051"},"modified":"2023-02-20T20:03:41","modified_gmt":"2023-02-20T20:03:41","slug":"surete-nucleaire-pourquoi-un-projet-de-fusion-dans-les-instances-francaises-suscite-des-inquietudes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/surete-nucleaire-pourquoi-un-projet-de-fusion-dans-les-instances-francaises-suscite-des-inquietudes\/","title":{"rendered":"S\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire : pourquoi un projet de fusion dans les instances fran\u00e7aises suscite des inqui\u00e9tudes"},"content":{"rendered":"\n

Un an apr\u00e8s l’annonce par Emmanuel Macron de son projet de relance du nucl\u00e9aire fran\u00e7ais, l’heure est aux premiers remous. Les salari\u00e9s de l’Institut de radioprotection et s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (IRSN), expert de tous les risques radiologiques, \u00e9taient appel\u00e9s \u00e0 la gr\u00e8ve<\/a>, lundi 20 f\u00e9vrier. Ils protestent contre la disparition annonc\u00e9e de leur institution, dans le cadre d’un projet du gouvernement qui fondrait ses attributions et ses salari\u00e9s dans plusieurs autres organes, principalement l’Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (ASN).<\/p>\n\n\n\n

Cette intention, d\u00e9voil\u00e9e \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale le 8 f\u00e9vrier, pourrait se concr\u00e9tiser d\u00e8s la fin du mois. Les patrons des institutions impliqu\u00e9es avaient jusqu’\u00e0 lundi pour rendre au gouvernement une \u00ab\u00a0m\u00e9thode de travail\u00a0\u00bb<\/em> pour mener \u00e0 bien cette refonte. Mais ce projet de modification de la surveillance des risques nucl\u00e9aires, salu\u00e9 par le patron de l’ASN, inqui\u00e8te certains parlementaires, experts et anciens de l’IRSN. Franceinfo vous explique pourquoi.<\/p>\n\n\n\n

Parce qu’il mettrait fin \u00e0 la s\u00e9paration entre experts et d\u00e9cisionnaires<\/h2>\n\n\n\n

Aujourd’hui, le travail de protection contre les risques li\u00e9s au nucl\u00e9aire est partag\u00e9 entre plusieurs acteurs. L’Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire prend les d\u00e9cisions et contr\u00f4le les installations li\u00e9es au nucl\u00e9aire civil. Quand il faut, par exemple, d\u00e9cider de prolonger ou non la dur\u00e9e de vie d’un r\u00e9acteur, c’est elle qui tranche. Elle le fait sur la base d’avis scientifiques \u00e9mis par une entit\u00e9 distincte, l’Institut de radioprotection et s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire. Un mod\u00e8le en vigueur depuis plus de vingt ans et la cr\u00e9ation de l’IRSN, auquel l’ex\u00e9cutif veut donc mettre fin pour se rapprocher de ce qui est fait ailleurs, particuli\u00e8rement aux Etats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique explique<\/a> que cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise d\u00e9but f\u00e9vrier, lors du Conseil de politique nucl\u00e9aire r\u00e9uni autour d’Emmanuel Macron pour amorcer un plan qui pr\u00e9voit notamment la construction de six EPR<\/a>. Dans ce contexte, fondre l’IRSN au sein de plusieurs institutions, dont l’ASN, doit permettre, selon le minist\u00e8re, de \u00ab\u00a0fluidifier les processus d’examen technique et de prise de d\u00e9cision\u00a0\u00bb <\/em>tout en renfor\u00e7ant \u00ab\u00a0l’ind\u00e9pendance du contr\u00f4le\u00a0\u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

Thierry Charles, ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l’IRSN, explique au site Reporterre<\/a> que le syst\u00e8me actuel \u00ab\u00a0<\/em>permet \u00e0 l’expert de travailler en toute libert\u00e9 sur la base d’\u00e9l\u00e9ments techniques et scientifiques, puisqu’il ne subit pas le poids de la d\u00e9cision \u00e0 prendre ensuite\u00a0\u00bb<\/em>. Il s’inqui\u00e8te qu’une fois int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l’ASN, les avis des experts soient contraints de prendre en consid\u00e9ration d’autres questions que celle de la s\u00fbret\u00e9. Porte-parole de l’association n\u00e9gaWatt, Yves Marignac estime lui dans un texte publi\u00e9 sur LinkedIn<\/a> que \u00ab\u00a0l<\/em>‘intention est clairement (\u2026) de lever l’obstacle d’exigences de s\u00fbret\u00e9 trop \u00e9lev\u00e9es pour \u00eatre atteintes par l’industrie.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le but n’est pas d’acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures, mais dans une structure plus ramass\u00e9e, on peut fluidifier\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9fendu le pr\u00e9sident de l’ASN, Bernard Doroszczuk, auditionn\u00e9 jeudi par l’Office parlementaire d’\u00e9valuation des choix scientifiques (Opecst). Partisan de la r\u00e9forme, il a d\u00e9fendu l’ind\u00e9pendance de l’ASN, dont continueraient selon lui de b\u00e9n\u00e9ficier les experts, en soulignant que son institution avait plusieurs fois compliqu\u00e9 les plans des d\u00e9cideurs politiques et d’EDF, conduisant par exemple \u00ab\u00a0\u00e0 des retards pour la mise en service de l’EPR\u00a0\u00bb <\/a><\/em>de Flamanville<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Parce qu’il compliquerait les liens avec les chercheurs<\/h2>\n\n\n\n

Le plan du gouvernement ne pr\u00e9voit pas d’int\u00e9grer toutes les comp\u00e9tences de l’IRSN \u00e0 l’ASN. Une partie de ses attributions reviendrait \u00e0 l’autorit\u00e9 en charge du nucl\u00e9aire militaire, le DNSD, et une autre au Commissariat \u00e0 l’\u00e9nergie atomique et aux \u00e9nergies alternatives (CEA), un organisme de recherche scientifique. Or l’IRSN emploie des chercheurs pour appuyer ses expertises. L’intersyndicale redoute que dans l’optique d’une scission des activit\u00e9s entre l’ASN et le CEA, une distance se cr\u00e9e fatalement entre les personnes charg\u00e9es de rendre des avis et celles qui font avancer les connaissances.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0\u00c7a va affaiblir l’expertise\u00a0\u00bb<\/em>, estime Fran\u00e7ois Jeffroy, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CFDT, interrog\u00e9 par franceinfo<\/a>. Devant les parlementaires, jeudi, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’IRSN Jean-Christophe Niel pr\u00e9venait que la s\u00e9paration serait \u00ab\u00a0complexe, car ces activit\u00e9s sont parfois exerc\u00e9es par les m\u00eames personnes\u00a0\u00bb. <\/em>En 2020, trois ministres, dont Elisabeth Borne, alors en charge de la Transition \u00e9cologique, assuraient le conseil d’administration de l’IRSN de leur souci de \u00ab\u00a0<\/em>ne pas d\u00e9coupler les missions d’expertise et de recherche\u00a0\u00bb <\/em>de l’institution, dans un courrier publi\u00e9 depuis par Mediapart<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9tail de la future organisation voulue par l’ex\u00e9cutif n’est cependant pas encore connu. Lors d’un entretien avec les syndicats vendredi, la ministre de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique, Agn\u00e8s Pannier-Runacher, a assur\u00e9 que \u00ab\u00a0le sch\u00e9ma qui \u00e9tait dessin\u00e9 jusqu’\u00e0 maintenant, avec l’ASN qui prend l’expertise et le CEA la recherche, n’\u00e9tait pas du tout arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb, <\/em>rapporte un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la CGT, Philippe Bourachot.<\/p>\n\n\n\n

Parce qu’il bouleverserait le syst\u00e8me \u00e0 l’aube d’\u00e9ch\u00e9ances importantes<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Casser un syst\u00e8me qui marche pour un syst\u00e8me qu’on ne conna\u00eet pas, ce n’est souvent pas la bonne solution\u00a0\u00bb<\/em>, a pr\u00e9venu Thierry Charles, l’ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l’IRSN, lundi. Le projet de r\u00e9forme voulu par l’ex\u00e9cutif s’inscrit dans le cadre d’une relance de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire fran\u00e7aise, mais il revient aussi \u00e0 en d\u00e9stabiliser un maillon important. Ceci alors qu’entre les projets de nouveaux EPR et de mini-r\u00e9acteurs, l’IRSN \u00e9tait appel\u00e9e \u00e0 \u00e9tudier le probl\u00e8me de corrosion qui a provoqu\u00e9 l’arr\u00eat de nombreux r\u00e9acteurs<\/a> en 2022, le projet d’enfouissement de d\u00e9chets nucl\u00e9aires \u00e0 Bure<\/a> (Meuse) ou encore la prolongation de la dur\u00e9e de vie des centrales<\/a> de 50 \u00e0 60 ans. \u00ab\u00a0D\u00e9marrer un programme nucl\u00e9aire sur un syst\u00e8me en mutation, pas encore stabilis\u00e9, pr\u00e9sente un risque en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, estimait devant les parlementaires, jeudi, le chercheur Micha\u00ebl Mangeon, ancien de l’IRSN et sp\u00e9cialiste de l’histoire de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Dans une motion adopt\u00e9e jeudi, le conseil d’administration de l’IRSN alerte le gouvernement \u00ab\u00a0<\/em>sur le risque de d\u00e9parts du personnel de l’IRSN pouvant entra\u00eener une paralysie du syst\u00e8me de contr\u00f4le en radioprotection et s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb<\/em>. Le minist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique assure que la r\u00e9forme pr\u00e9servera \u00ab\u00a0les conditions de travail et de r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0\u00bb <\/em>des salari\u00e9s. Mais cela pourrait ne pas suffire \u00e0 les retenir, alors que l’institution \u00ab\u00a0peine d\u00e9j\u00e0 \u00e0 attirer, car les salaires \u00e0 l’IRSN sont \u00e0 20 \u00e0 40% en de\u00e7\u00e0 [de ceux] du priv\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, selon Thierry Charles.<\/p>\n\n\n\n

Parce qu’il se fait de fa\u00e7on soudaine<\/h2>\n\n\n\n

Si l’int\u00e9gration des experts de l’IRSN \u00e0 l’ASN avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9e par le patron de cette derni\u00e8re en 2020, l’annonce du gouvernement le 8 f\u00e9vrier \u00e9tait inattendue. Lors des auditions men\u00e9es par l’Office parlementaire d’\u00e9valuation des choix scientifiques, jeudi, certains \u00e9lus ont exprim\u00e9 leur surprise. \u00ab\u00a0Dans le pays le plus nucl\u00e9aris\u00e9 au monde, le syst\u00e8me de s\u00fbret\u00e9 a prouv\u00e9 son efficacit\u00e9. Pourquoi le remettre en cause ?\u00a0\u00bb<\/em>, s’est interrog\u00e9e la s\u00e9natrice socialiste Ang\u00e8le Pr\u00e9ville.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9thode de l’ex\u00e9cutif lui a valu des critiques. \u00ab\u00a0Comment peut-on d\u00e9fendre l’id\u00e9e que la d\u00e9cision soit d\u00e9j\u00e0 prise alors qu’aucune des parties prenantes ni aucune instance l\u00e9gitime n’a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e ?\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9plor\u00e9 Lionel Larqu\u00e9, membre du Conseil d’orientation des recherches de l’IRSN. Dans une tribune publi\u00e9e par Lib\u00e9ration<\/a> (article r\u00e9serv\u00e9 aux abonn\u00e9s)<\/em>, C\u00e9dric Villani, ancien d\u00e9put\u00e9 de la majorit\u00e9 et ex-pr\u00e9sident de l’Opecst, s’est insurg\u00e9 contre une r\u00e9forme \u00ab\u00a0organis\u00e9e sur un coin de table dans le secret d’un petit comit\u00e9 (\u2026) sans pr\u00e9paration par le moindre d\u00e9bat, ni mission, ni audition, ni visite de terrain\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Le projet pourrait \u00eatre act\u00e9 tr\u00e8s rapidement, via un amendement au projet de loi d’acc\u00e9l\u00e9ration du nucl\u00e9aire<\/a>. Celui-ci est d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 au S\u00e9nat et sera examin\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale en mars. Le d\u00e9put\u00e9 Horizons Pierre Henriet, actuel pr\u00e9sident de l’Opecst, a confirm\u00e9 que l’option \u00e9tait sur la table, et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’IRSN l’a \u00e9galement affirm\u00e9 aux repr\u00e9sentants du personnel, selon Philippe Bourachot, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CGT. L’intersyndicale a demand\u00e9 \u00e0 Agn\u00e8s Pannier-Runacher vendredi un \u00ab\u00a0diagnostic\u00a0\u00bb <\/em>pr\u00e9alable \u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9forme, mais compte surtout \u00ab\u00a0faire en sorte que cet amendement ne soit pas int\u00e9gr\u00e9 dans cette loi\u00a0\u00bb<\/em>. Le minist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique, de son c\u00f4t\u00e9, assure \u00e0 l’AFP qu’il envisage une fusion conclue dans un d\u00e9lai d’un an \u00e0 un an et demi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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