\n\tLes députés ont adopté en commission dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de loi sur la liberté de création qui prévoit des mesures pour que les mêmes tubes francophones ne tournent pas en boucle sur les radios.\n<\/p>\n
\n\tMalgré les quotas qui imposent aux radios privées de diffuser 40% de chansons en français, les députés ont relevé que sur certaines antennes, "10 titres francophones peuvent représenter jusqu’à 75% des diffusions francophones mensuelles", ce qui "ne permet plus aux nouveaux talents de rencontrer leur public".\n<\/p>\n
\n\tL'amendement complexe adopté par la commission des Affaires culturelles au texte de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, prévoit que si plus de la moitié des diffusions de chansons francophones est concentrée sur dix titres, les diffusions de ces titres au delà de 50% ne seront plus prises en compte pour les quotas imposés.\n<\/p>\n
\n\tSur la copie privée, les députés ont également adopté une série d'amendements, dont un qui propose d'étendre le champ des actions financées par la redevance copie privée au "développement de l'éducation artistique et culturelle". Cette extension permettra "de diffuser plus massivement les pratiques artistiques auprès de tous les publics", espèrent-ils.\n<\/p>\n
\n\tAujourd'hui, 25% des sommes collectées au titre de la copie privée sont affectées à des actions d’aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes.\n<\/p>\n
\n\tUn autre amendement prévoit que 1% du montant global de la rémunération pour copie privée puisse être affectée au financement des études sur les usages faits par les utilisateurs, permettant de fixer les barèmes de rémunération.\n<\/p>\n
\n\tD'autres amendements ont été adoptés, dont un qui met l'accent sur l'importance de l'éducation artistique ou un autre qui souligne l'égalité homme-femme dans le domaine de la création.\n<\/p>\n
\n\tLe projet de loi, présenté par la ministre comme "un des marqueurs culturels du quinquennat", doit arriver dans l'hémicycle le 28 septembre en première lecture.\n<\/p>\n
\n\tOutre le volet sur le spectacle vivant, la musique ou encore la littérature, le texte de 46 articles comporte également un volet sur l'architecture et le patrimoine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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