{"id":43361,"date":"2026-03-23T20:26:09","date_gmt":"2026-03-23T19:26:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/?p=43361"},"modified":"2026-03-23T20:26:11","modified_gmt":"2026-03-23T19:26:11","slug":"municipales-2026-installation-du-conseil-municipal-election-du-maire-adjoints-le-mode-demploi-de-lapres-scrutin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iceagetv.com\/radiosite\/municipales-2026-installation-du-conseil-municipal-election-du-maire-adjoints-le-mode-demploi-de-lapres-scrutin\/","title":{"rendered":"Municipales 2026 : installation du conseil municipal, \u00e9lection du maire, adjoints… le mode d’emploi de l’apr\u00e8s-scrutin"},"content":{"rendered":"\n

Le second tour des \u00e9lections municipales d\u00e9sormais pass\u00e9, les listes qui l’ont emport\u00e9 vont pouvoir officiellement prendre leurs fonctions. Entre l’installation des conseils municipaux, l’\u00e9lection des maires et celle des adjoints, voici le calendrier qui attend vos \u00e9lus dans les prochains jours.<\/p>\n\n\n\n

Si les r\u00e9sultats du second tour des \u00e9lections municipales sont tomb\u00e9s dimanche soir, les vainqueurs vont devoir patienter avant d’enfiler leur \u00e9charpe tricolore de maire. La loi encadre strictement la transition entre les \u00e9quipes sortantes et les nouveaux arrivants. Voici les\u00a0\u00e9tapes cl\u00e9s<\/strong>\u00a0pour comprendre comment vont s’installer vos municipalit\u00e9s dans les prochains jours.L’installation du conseil municipal<\/p>\n\n\n\n

C’est la premi\u00e8re \u00e9tape, et elle va arriver tr\u00e8s vite. Pour les communes dont le second tour s’est tenu ce 22 mars, l’installation du conseil municipal doit intervenir entre le vendredi 27 et le dimanche 29 mars 2026. Une semaine seulement pour passer des r\u00e9sultats \u00e0 la mise en place de l’\u00e9quipe municipale. Cette convocation, qui incombe au maire sortant, doit \u00eatre envoy\u00e9e au moins trois jours francs avant la r\u00e9union. L’ordre du jour doit imp\u00e9rativement mentionner l’\u00e9lection du maire et des adjoints, faute de quoi la s\u00e9ance pourrait \u00eatre contest\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Qui pr\u00e9side cette premi\u00e8re s\u00e9ance ?<\/h2>\n\n\n\n

Ce n’est pas le futur maire, mais le plus ancien des \u00e9lus, qui pr\u00e9side ce rendez-vous important de la d\u00e9mocratie locale. Conform\u00e9ment au code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la s\u00e9ance d’installation est pr\u00e9sid\u00e9e par le doyen d’\u00e2ge, qui dirige les op\u00e9rations de vote et veille au respect des r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9lection du maire<\/h2>\n\n\n\n

En tant que pr\u00e9sident de la s\u00e9ance, le doyen des \u00e9lus organise le vote pour l’\u00e9lection du maire. Celui-ci se fait \u00e0 bulletins secrets. Si aucun candidat n’obtient la majorit\u00e9 absolue au premier ou au deuxi\u00e8me tour, un troisi\u00e8me tour est organis\u00e9, et la majorit\u00e9 relative suffit alors.Adjoints, d\u00e9l\u00e9gations, indemnit\u00e9s : tout se joue lors de cette s\u00e9ance<\/p>\n\n\n\n

Une fois le maire \u00e9lu, le conseil proc\u00e8de \u00e0 l’\u00e9lection des adjoints. Leur nombre est fix\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration, dans la limite de 30 % de l’effectif l\u00e9gal du conseil. Dans les communes de 1.000 habitants et plus, l’\u00e9lection du maire et des adjoints s’effectue au scrutin de liste, avec parit\u00e9 impos\u00e9e. D’autres sujets peuvent \u00e9galement figurer \u00e0 l’ordre du jour de cette premi\u00e8re s\u00e9ance. La fixation des\u00a0indemnit\u00e9s de fonctions<\/a>\u00a0en fait partie. \u00c0 d\u00e9faut, la question devra \u00eatre \u00e9voqu\u00e9e dans les trois mois qui suivent le renouvellement du conseil.Peut-on contester les r\u00e9sultats ?<\/p>\n\n\n\n

Oui, mais il faut faire vite. La protestation \u00e9lectorale doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard \u00e0 18h le cinqui\u00e8me jour suivant l’\u00e9lection, soit au plus tard vendredi 27 mars pour le second tour. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, et m\u00eame en cas d’irr\u00e9gularit\u00e9s av\u00e9r\u00e9es, l’\u00e9lection devient d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture, \u00e0 la pr\u00e9fecture, ou directement au greffe du tribunal administratif. Tout \u00e9lecteur, tout \u00e9ligible de la commune et le pr\u00e9fet peuvent contester les op\u00e9rations \u00e9lectorales. Si un recours est d\u00e9pos\u00e9, le tribunal administratif dispose de trois mois pour statuer en cas de renouvellement g\u00e9n\u00e9ral. Apr\u00e8s sa d\u00e9cision, un appel peut \u00eatre form\u00e9 devant le Conseil d’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Et si une \u00e9lection est annul\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n

C’est rare, mais il peut arriver qu’une \u00e9lection soit annul\u00e9e apr\u00e8s contestation. En attendant, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale remplit les fonctions du conseil municipal. Les \u00e9lecteurs doivent alors \u00eatre convoqu\u00e9s aux urnes au plus tard trois mois apr\u00e8s que l’annulation est devenue d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

Et les intercommunalit\u00e9s dans tout \u00e7a ?<\/h2>\n\n\n\n

Les communes ne vivent pas seules. Elles sont membres de communaut\u00e9s de communes, d’agglom\u00e9ration ou de m\u00e9tropoles. Une fois l’installation des conseils municipaux r\u00e9alis\u00e9e, celle de l’intercommunalit\u00e9 doit intervenir au plus tard le vendredi 24 avril 2026.<\/p>\n\n\n\n

Le calendrier en r\u00e9sum\u00e9 :<\/h2>\n\n\n\n

24 avril au plus tard<\/strong>\u00a0: installation des intercommunalit\u00e9s concern\u00e9es par le second tour<\/p>\n\n\n\n

27-29 mars<\/strong>\u00a0: installation des conseils municipaux \u00e9lus au second tour<\/p>\n\n\n\n

27 mars avant 18h<\/strong>\u00a0: date limite pour d\u00e9poser un recours contre le scrutin du 22 mars<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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