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Coronavirus – Le tribunal administratif de Paris reconnait l’État français coupable de plusieurs manquements dans la gestion de la pandémie avant mai 2020 dès les prémices de la première vague

Le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État français coupable, ce mardi, de plusieurs manquements dans la gestion de la pandémie avant mai 2020 dès les prémices de la première vague de Covid-19. Saisi de 34 requêtes mettant en cause la responsabilité de l’État dans la prévention et la gestion de la phase initiale de la crise sanitaire, le tribunal a estimé que ce dernier « avait commis une faute en s’abstenant de constituer un stock suffisant de masques, antérieurement à l’émergence de la Covid-19, eu égard aux recommandations publiées en matière de lutte contre une pandémie ».

« En outre, il a jugé que les déclarations gouvernementales indiquant, au début de la crise sanitaire, qu’il n’était pas utile, pour la population générale, de porter un masque avaient un caractère fautif compte tenu de leur caractère contradictoire avec les données scientifiques disponibles », indique le tribunal dans un communiqué ce mardi.

Le tribunal a en revanche écarté les autres fautes invoquées par les requérants. Une quarantaine de personnes ayant contracté le Covid-19 ou ayants droit de personnes décédées des suites de la maladie, avait engagé un recours en justice contre l’État en mai 2020. La cour a également jugé que la contamination des victimes par le virus « ne présentait pas un lien de causalité suffisamment direct avec les fautes commises » et a donc rejeté les demandes indemnitaires formulées dans l’ensemble de ces requêtes.

Les plaignants réclamaient notamment la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes sur le modèle de ce qui existe pour l’amiante.