Le Conseil constitutionnel censure l’article de loi prévoyant d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans: Cette mesure porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression

Emmanuel Macron charge Sébastien Lecornu d’une nouvelle rédaction de la loi pour aboutir « d’ici au printemps 2027 », annonce l’Elysée C’était une mesure phare de la fin de mandat d’Emmanuel Macron: le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression.

L’institution avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise sur l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.

Les Sages estiment que cette disposition, interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication.

Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », ils pointent le fait que cette interdiction très large « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (…) ne sont pas établis ».

Censé entrer en vigueur au 1er septembre, le texte prévoyait d’écarter les plus jeunes des réseaux sociaux (TikTok, Snapchat, X, Instagram…) mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires…) de sites très populaires comme YouTube, de messageries (Whatsapp, Messenger…) et de certains jeux vidéo en ligne.

Si la loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques, celles-ci demeurent trop « limitées », relève le Conseil constitutionnel.