Actu France - Monde

Le délai pour déclarer ses biens immobiliers encore repoussé

30 juin au soir, puis 31 juillet au soir, et désormais 1er août au soir… Alors que 34 millions de propriétaires doivent déclarer au fisc la situation d’occupation de leur(s) bien(s) immobilier(s), le délai a encore été repoussé ce lundi de 24 heures, à mardi minuit, en raison de problèmes de connexion au site des impôts. Compte tenu de l’afflux de connexions sur le site impots.gouv en ce dernier jour de la campagne déclarative d’occupation des biens immobiliers vous pouvez rencontrer des difficultés pour accéder à votre espace Gérer mes biens immobiliers. Dans ces conditions, il sera possible d’effectuer sans pénalité votre déclaration d’occupation jusqu’au 1er août inclus, et ce jusqu’à minuit pour la procédure en ligne », peut-on lire sur le site officiel.L’obligation de déclaration a été mise en place le 1er janvier pour identifier les locaux exonérés de la taxe d’habituation, supprimée pour l’ensemble des résidences principales en 2023. Chaque propriétaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation : s’il est vide, à quel titre il l’occupe lui-même, ou décliner l’identité d’un éventuel locataire.

Un « afflux de déclarations »

Invoquant « l’afflux de déclarations », le ministère de l’Économie avait annoncé fin juin un mois supplémentaire pour effectuer cette démarche. Malgré ce délai, « la situation est loin d’être revenue à la normale », avait averti la semaine dernière la CGT Finances publiques dans un communiqué. La CGT avait fait état notamment de « difficultés (…) dans le traitement des fichiers envoyés » par les grands propriétaires, qui gèrent de multiples logements, pour lesquels la campagne de déclaration des biens immobiliers se poursuit en août.